Le Hub
Cycle de conférences IA : #1 L’IA Act – sa mise en œuvre par les entreprises, un an après
Budget 2026 : Les employeurs mis à contribution
À l’occasion de la présentation des textes budgétaires de 2026 et de la déclaration de politique générale du Premier ministre Sébastien Lecornu, plusi
IA et Santé : enjeux et opportunités
Dans l’engrenage des alertes
Recours sur opposition à un brevet français : nouvelles antériorités et nouvelles requêtes devant la cour d’appel
Dans un précédent article (accessible ici), nous avions laissé en suspens la question de savoir si le titulaire pourrait déposer de nouvelles requêtes subsidiaires en réaction à une nouvelle antériorité produite au stade du recours contre une décision de l’INPI statuant sur opposition d’un brevet français. L’arrêt du 26 septembre…
E-reputation et gestion de crise
Bad buzz, contenus en ligne préjudiciables, rumeurs : comment protéger efficacement l’image d’une entreprise et de ses dirigeants ? Amélie Tripet décrypte les leviers juridiques et stratégiques pour anticiper et gérer une crise réputationnelle.
Clause de non concurrence et cession de titres : la Cour de cassation rappelle la fine frontière entre le statut d’associé et celui de salarié
Cass. com., 17 septembre 2025, n° 24-14.883 La chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que, lors d’une cession de titres, le statut des pa
Résilience et souveraineté des fintechs européennes
August Debouzy donne le coup d’envoi de la 13ème édition de Start You Up, incubateur juridique d’excellence au service de la croissance des start-up françaises
Le cabinet d’avocats d’affaires August Debouzy lance aujourd’hui l’appel à candidatures de la nouvelle édition de son programme emblématique « Start You Up », pensé pour accompagner les jeunes pousses françaises.
Licenciement pour motif économique : la suppression doit viser le poste réellement occupé au jour du licenciement
En matière économique, l’exigence d’une cause réelle et sérieuse au licenciement est claire : l’employeur doit prouver la nécessité de supprimer le poste e
August Debouzy a conseillé Dany Boon, partie civile dans l’« affaire Thierry B. »
Le 26 septembre 2025, le Tribunal correctionnel de Nice a condamné Thierry B. pour escroquerie dans le cadre de l’acquisition et la gestion d’un voilier de plaisance.
Décret d’application de l’ordonnance de transposition de la directive « Women on Boards »
Le décret n° 2025-744 du 30 juillet 2025 (le « Décret ») vient préciser les modalités d’application de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 (l’ « Ordonnance ») qui transpose en droit français la directive européenne « Women on Boards » (UE 2022/2381).