Santé
et Sciences de la vie
Accélérer votre développement
dans un cadre règlementaire exigeant
Le secteur de la santé et des sciences de la vie comporte des enjeux juridiques multiples : réglementation spécifique, propriété intellectuelle, intelligence artificielle, sécurité des données personnelles ou encore marchés publics complexes. Chaque innovation ou dispositif doit respecter des étapes réglementaires exigeantes tout en préservant sa valeur stratégique.
Nous structurons ces trajectoires avec une approche globale : anticiper les obligations réglementaires, défendre les innovations, négocier les partenariats industriels, orchestrer les levées de fonds, sécuriser les flux de données. Chaque opération mobilise une expertise transversale permettant de débloquer les projets sans compromettre leur conformité.
Laboratoires pharmaceutiques, acteurs de la biologie, start-ups biotech et medtech, fabricants de cosmétiques, établissements de santé, vétérinaires : nous accompagnons leur croissance avec pragmatisme et réactivité.
nos Interventions
Propriété industrielle
- Brevets : accompagnement en contentieux et précontentieux, en valorisation, en licensing, en négociation
- Rédaction de contrats, de demande de brevet (dispositifs médicaux, logiciels appliqués au médical…)
- Valorisation des brevets
- Conseil et contentieux des inventions de salariés
Propriété intellectuelle
- Protection des actifs immatériels, dessins et modèles, innovations, algorithmes
- Protection par le droit d’auteur
- Protection des entreprises contre le vol, la divulgation illicite des données relevant du secret des affaires
- Contractualisation du droit de propriété intellectuelle
- Commercialisation de propriété intellectuelle : accord de confidentialité, recherche d’antériorité, négociation du contrat de licence avec l’entité (licencié), établissement du contrat de licence
- Procédure contre l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
- Lutte contre la contrefaçon
- Accompagnement dans la procédure de licensing
Réglementation européenne
- Mise en conformité européenne : marquage CE
- Mise en conformité avec le DSA
- Relations avec les autorités de santé
Réglementaire santé
- Publicités y compris celles relatives aux dispositifs médicaux et médicaments
- Prise en charge prestations médicales
- Conseil pour la mise en place d’essais cliniques ou recherches médicales
- Accompagnement en matière de règlementation anti-cadeaux et transparence
- Relations avec les autorités de tutelle (ANSM, ARS)
Corporate M&A
- Structuration juridique, pactes d’associés, intéressement au capital, aide au développement de projet entrepreneurial, vérification de due diligence
- Identification des investisseurs, négociation, élaboration de planification des cycles de financement avec les outils adaptés
Contrats commerciaux et internationaux
- Rédaction contrats de supply
- Aide choix fournisseur, établissement contrat fournisseur (rédaction, clauses particulières, clauses de rupture, clauses de garantie)
- Ouverture à l’international
- Marketplace, plateforme, partenariats (intégration de systèmes d’intelligence artificielle)
- Pricing
Technologie, digital, données personnelles
- Règles concernant l’hébergement des données personnelles de santé
- Mise en conformité RGPD, loi Informatique et Libertés
- Cartographie des flux de données
Contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges
- Résolution de contentieux
- Gestion des risques de responsabilité en cas de dommages sur patients liée à l’intelligence artificielle
- Clauses de garantie dans les contrats B to B pour les dispositifs IA (recherche, déploiement…)
Droit de la concurrence
- Abus de position dominante
- Opérations de concentration
