Procédures
collectives
Défendre vos intérêts dans les situations de crise et de retournement
Les procédures collectives concentrent des enjeux patrimoniaux, opérationnels et humains d’une intensité exceptionnelle. Entre préservation de l’activité, apurement du passif et protection des droits, chaque décision peut déterminer la survie ou la disparition d’une entreprise. Nous intervenons dans toutes les phases : procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation), procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) et contentieux post-procédure.
Notre approche combine réactivité, expertise technique des mécanismes de traitement des difficultés et compréhension des réalités économiques. Nous défendons débiteurs, créanciers, actionnaires, dirigeants et repreneurs devant toutes les juridictions commerciales et civiles. Chaque dossier bénéficie d’une stratégie sur mesure pour préserver la valeur et sécuriser les positions juridiques.
nos Interventions
Nous conseillons dirigeants et créanciers dans les procédures amiables : mandat ad hoc pour négocier avec un nombre restreint de créanciers, conciliation pour obtenir un accord homologué par le tribunal. Notre intervention couvre l’analyse de la situation financière, la structuration des plans d’apurement, la négociation avec les créanciers et la formalisation des accords. Chaque montage vise à préserver la confidentialité, éviter l’ouverture d’une procédure collective et maintenir la continuité d’exploitation.
Nous assistons débiteurs et créanciers dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. Pour les débiteurs, nous pilotons l’ouverture de la procédure, élaborons les plans de continuation ou de cession et négocions avec les créanciers et les organes de la procédure. Pour les créanciers, nous déclarons et contestons les créances, participons aux comités de créanciers et défendons leurs droits dans l’élaboration du plan. Notre maîtrise des délais, des formalités et des équilibres entre parties permet de préserver les intérêts en présence.
Nous intervenons dans les liquidations judiciaires pour débiteurs, créanciers et repreneurs. Nous sécurisons les cessions d’actifs isolés ou de branches d’activité, négocions les conditions de reprise et contestons les décisions des organes lorsque nécessaire. Pour les créanciers, nous veillons à la préservation de leurs droits, contestons les admissions de créances frauduleuses et suivons les réalisations d’actifs. Notre intervention permet d’optimiser les recouvrements et de sécuriser les opérations de reprise dans un contexte contraint.
Nous défendons nos clients dans tous les contentieux liés aux procédures collectives : actions en comblement de passif, responsabilité pour insuffisance d’actif, extension de procédure, contestation de créances, nullités de période suspecte, responsabilité des dirigeants ou des tiers. Nous intervenons devant les juridictions commerciales, civiles et pénales pour protéger les intérêts des débiteurs, créanciers, dirigeants ou tiers concernés. Notre approche combine maîtrise procédurale et vision stratégique du dossier pour préserver les positions et limiter les risques.
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