Le Hub
August Debouzy conseille SergeFerrari Group dans le cadre de la signature de son nouveau crédit syndiqué
August Debouzy a conseillé SergeFerrari Group, l’un des leaders mondiaux des toiles composites innovantes coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la signature de son nouveau crédit syndiqué indexé sur des indicateurs extra-financiers (SLL – « Sustainable Linked Loan »), pour un montant de 105 millions d’euros.
Digital Omnibus sur l’IA
La Commission européenne a présenté le Digital Omnibus sur l’IA afin de simplifier et rendre plus opérationnelle la mise en œuvre du Règlement IA, dont l’application progressive s’étend jusqu’en 2027. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de simplification réglementaire visant à renforcer la compétitivité européenne, tout en maintenant…
August Debouzy conseille SPIE dans le cadre de la signature d’un accord pour l’acquisition du groupe Artemys
August Debouzy a conseillé SPIE leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, ainsi que sa filiale française de services numériques SPIE ICS, dans le cadre de la signature d’un accord en vue de l’acquisition envisagée de 93 % du capital d’Artemys, expert de…
Paquet pharmaceutique – Accord au niveau de l’UE sur une réforme majeure du secteur pharmaceutique
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont conclu un accord provisoire sur le Pharma Package, la plus importante réforme du droit pharmaceutique européen depuis vingt ans. Ce texte combine une nouvelle directive et un nouveau règlement visant à moderniser le cadre réglementaire des médicaments dans l’Union. Parmi les…
Fraude sérielle : reprendre le contrôle
La notion de fraude sérielle ne figure dans aucun texte codifié. Elle ne fait l’objet d’aucune définition légale ni jurisprudentielle. Pourtant, elle s’impose désormais dans la pratique de nombreuses entreprises, au point d’affecter leur activité, d’accroître leurs coûts de contrôle et, dans certains secteurs, de mettre en péril leur modèle…
La transformation du métier d’avocat à l’ère de l’IA
Mondialisation, révolution numérique, nouveaux enjeux de durabilité : comment le rôle de l’avocat d’affaires évolue-t-il ? Philippe Durand échange avec Gilles August sur l’impact de l’intelligence artificielle et l’avenir des cabinets dans un environnement en profonde mutation.
Lutte contre les fraudes sérielles : un défi stratégique pour les directions juridiques
Accompagnement de 9e Art+, organisateur du Festival international de la bande dessinée
August Debouzy accompagne 9e Art+ dans le cadre du différend l’opposant à plusieurs acteurs publics locaux autour des conditions d’organisation du Festival international de la bande dessinée d’Angoulême.
Cycle IA : #3 L’IA & le droit social Emploi, responsabilités et avenir des relations de travail
Un stop à l’expert
Qui n’a pas déjà eu à faire face à la longue liste documentaire de l’expert-comptable du CSE nommé notamment dans le cadre de l’analyse de la situation éco
Vers un régime de responsabilité des plateformes à deux vitesses ? Retour sur l’arrêt Russmedia de la CJUE
Dans un arrêt du 2 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne condamne un éditeur de place de marché pour traitement illicite de données sensibles publiées dans une annonce d’un utilisateur. La CJUE juge que l’éditeur est responsable du traitement des annonces publiées sur sa plateforme et doit…
August Debouzy conseille Sogelym Dixence dans la cession d’un actif light industrial à Barings
Nous avons accompagné Sogelym Dixence dans le cadre de la cession, en VEFA, d’un ensemble light industrial de 18 788 m² situé à Roissy-en-France, au sein du parc d’activités de la Demi-Lune et à proximité immédiate de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.