Contrats commerciaux
et internationaux

Nous concevons et négocions l’ensemble des contrats structurants : accords-cadres, conditions générales de vente et d’achat, contrats sur mesure, partenariats industriels, accords de fourniture. Chaque document équilibre protection des intérêts, souplesse opérationnelle et conformité réglementaire. Nous intervenons en amont pour anticiper les points de friction, pendant la négociation pour défendre les positions clés, et en aval pour réviser les contrats existants face aux évolutions législatives ou aux nouveaux risques identifiés.

Chaque clause est pensée pour résister aux tensions et aux contentieux futurs.

Nous structurons et défendons les relations entre fournisseurs, distributeurs, franchisés, agents commerciaux et partenaires B2B ou B2C. Conception des architectures contractuelles, qualification juridique des intermédiaires, clauses d’exclusivité, territorialité, rupture de relations établies : nous anticipons les déséquilibres et les contentieux. Chaque montage préserve la flexibilité du réseau tout en limitant l’exposition aux indemnités de rupture, aux actions en concurrence déloyale ou aux requalifications. L’approche intègre les contraintes opérationnelles et les rapports de force économiques.

La solidité du réseau repose sur la clarté des engagements contractuels.

Nous rédigeons et sécurisons les contrats de vente B2B et B2C, y compris pour les modèles digitaux : vente à distance, marketplaces, plateformes SaaS, abonnements. Conformité des CGV aux réglementations consuméristes, droit de rétractation, information précontractuelle, clauses interdites, responsabilité des plateformes : chaque dispositif limite l’exposition aux litiges consommateurs, aux sanctions administratives et aux contentieux collectifs. Nous adaptons les modèles contractuels aux spécificités de chaque canal tout en assurant la cohérence globale du cadre juridique.

La différenciation B2B/B2C conditionne la maîtrise des risques réglementaires.

Nous auditons et remettons en conformité les portefeuilles contractuels face aux évolutions réglementaires ou aux contrôles externes. Revue des conditions générales, identification des clauses abusives ou déséquilibrées, mise à niveau RGPD, anticorruption, ESG, sanctions internationales : chaque audit aboutit à un plan d’action hiérarchisé. Nous accompagnons les entreprises lors des inspections DGCCRF ou des audits internes, répondons aux injonctions et négocions avec les autorités. L’approche limite l’exposition aux amendes, aux contentieux collectifs et aux actions en responsabilité.

La conformité contractuelle est un prérequis à la continuité d’activité.

Nous accompagnons la mise en place de stratégies et d’outils de gouvernance contractuelle : centralisation du stock de contrats, digitalisation des processus, pilotage des échéances critiques (renouvellements, résiliations, révisions), standardisation des modèles. Conception de playbooks de négociation, clause libraries, workflows de validation : chaque dispositif réduit les délais de signature, limite les erreurs et renforce la traçabilité. L’approche intègre les enjeux de formation des équipes et d’adoption des outils (CLM, contract lifecycle management) pour industrialiser la gestion contractuelle à grande échelle.

La maîtrise du cycle de vie contractuel devient un avantage compétitif.

Nous défendons les entreprises dans les litiges commerciaux complexes : ruptures abusives, inexécution, vices cachés, contestations de garanties, contentieux transfrontaliers. Contentieux judiciaire, arbitrage international, négociation transactionnelle : nous pilotons l’ensemble du processus pour limiter l’impact opérationnel. L’intervention couvre également l’accompagnement lors des contrôles administratifs (DGCCRF, autorités sectorielles), la réponse aux injonctions et la défense face aux poursuites. Chaque dossier est traité comme un risque à circonscrire, avec une attention particulière aux enjeux de réputation et de préservation des relations commerciales.

Anticiper les contentieux permet de les éviter ou d’en réduire la portée.