Compliance
et enquêtes
Assurer votre conformité,
garantir votre succès
Face à une enquête, à un contrôle ou à une alerte interne, la réactivité et la méthode font la différence. Les autorités de régulation disposent de pouvoirs d’investigation étendus. Chaque entreprise doit être préparée afin de pouvoir répondre vite pour limiter l’exposition juridique et réputationnelle.rnrnNous préparons les entreprises à la conduite d’audits approfondis, structurons des dispositifs de conformité robustes et accompagnons les dirigeants et les directions juridiques dans la gestion de crises.
u0026nbsp;rnrnu0026nbsp;rnrnu0026nbsp;rnrnAnticorruption (Sapin II), devoir de vigilance, sanctions internationales, contrôle des exportations, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), enquêtes internes : chaque dispositif est conçu pour être opérationnel, adapté aux réalités métiers et conforme aux meilleures pratiques internationales.rnrnNos avocats ont formé plus de 600 clients issus de 400 entreprises et sont intervenus dans de nombreux débats de l’OCDE, du Sénat et d’organisations professionnelles. Cette expérience nourrit une approche à la fois pragmatique et stratégique.
nos Interventions
De la mise en œuvre de la loi Sapin II, à la préparation aux contrôles AFA, nos équipes interviennent sur l’ensemble du dispositif de conformité : audits, cartographies des risques et programmes anticorruption sur mesure. Une approche complète pour anticiper les risques, renforcer la gouvernance et assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.
Conformité, éthique, durabilité : nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de devoir de vigilance, en conformité avec la réglementation nationale ainsi qu’avec les directives CSRD et CSDDD. Nos avocats conçoivent des plans de vigilance solides intégrant l’éthique des affaires et les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance sur toute la chaîne d’approvisionnement. Nous assurons également la défense des entreprises devant les juridictions compétentes.
Nous disposons d’une expertise pointue en matière de sanctions internationales et de contrôle des exportations, en conseillant les entreprises sur la conformité réglementaire, en évaluant leurs risques juridiques, et en les assistant lors d’enquêtes ou de litiges impliquant les autorités nationales compétentes (DGT, SBDU, etc.). Nous procédons à des due diligences, à la conduite d’enquêtes et au suivi d’éventuelles mesures correctives.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) exige une vigilance constante et une approche intégrée. L’équipe conçoit et met en œuvre des dispositifs complets, allant de l’évaluation des risques à la formation du personnel, en passant par la rédaction de politiques internes adaptées.
Outil clé de la gouvernance d’entreprise, l’enquête interne touche l’ensemble des domaines sensibles : alertes éthiques, corruption, fraude, protection des données ou encore litiges commerciaux. Notre équipe intervient à chaque étape du processus, de la réception de l’alerte à la mise en œuvre de mesures correctives, en veillant à la régularité des procédures et à la maîtrise des risques juridiques. Cette approche globale intègre les dimensions pénales, sociales, commerciales et de conformité afin de garantir des investigations crédibles et sécurisées.
Nous conseillons les entreprises sur la structuration de leurs politiques ESG et l’intégration des standards éthiques dans leur gouvernance. Cela inclut l’élaboration de chartes éthiques, la mise en place de comités dédiés, la formation des dirigeants et la gestion des risques de réputation. Nous intervenons également en cas de contentieux ou de crise impliquant des enjeux de responsabilité sociale ou environnementale.
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nos Références
Déploiement – Loi Sapin II
Déploiement des huit piliers de la loi Sapin 2 dans de nombreuses sociétés des secteurs de la banque, de la presse, de l’aéronautique, de l’édition, de la construction, de l’immobilier, du transport, du luxe, de l’hôtellerie et de l’informatique.
Contrôles AFA
Conseil de nombreuses entreprises dans le cadre de contrôles menés par l’Agence française anticorruption dans les secteurs de l’aéronautique, du transport, de l’informatique, de l’hôtellerie, de la santé, du luxe, de l’automobile, de la construction, de la banque et de l’assurance.
Société aérospatiale américaine – Audit ITAR et anticorruption
Conseil d’une entreprise américaine du secteur de l’aérospatiale pour la mise en œuvre d’une procédure d’audit conjoint et réciproque relatif à la réglementation américaine ITAR et à la législation anticorruption au sein de ses filiales françaises et américaines codétenues avec une entreprise française du secteur de l’armement.
nos Distinctions
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(01)Chambers and Partners
2025 – Global
Corporate Compliance & Investigations
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(02)Legal 500
2025 – Global
Compliance
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(03)Décideurs
2025 – France
Compliance & Fraude
Dernières Actualités
FAQ
Toute société employant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros est tenue de mettre en place un dispositif anticorruption au titre de l’article 17 de la loi Sapin II. En cas de manquement, la commission des sanctions de l’AFA peut prononcer une amende allant jusqu’à 200 000 euros pour les dirigeants et un million d’euros pour les personnes morales. Nous intervenons sur l’ensemble du dispositif de conformité : audits, cartographies des risques, conception de programmes anticorruption sur mesure et préparation aux contrôles AFA. Cette approche permet d’anticiper les risques, de renforcer la gouvernance et d’assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.
Les entreprises concernées doivent identifier, prévenir et remédier aux impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. La directive européenne CS3D (UE) 2024/1760 prévoit des sanctions pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial net en cas de manquement. Nous concevons des plans de vigilance solides intégrant l’éthique des affaires et les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance sur toute la chaîne d’approvisionnement, en conformité avec la réglementation nationale et les directives CSRD et CS3D. Nous assurons également la défense des entreprises devant les juridictions compétentes lorsque leur dispositif est contesté.
Les régimes de sanctions internationales et les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) imposent une vigilance constante et des dispositifs adaptés à chaque secteur d’activité. Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des sanctions administratives, pénales et réputationnelles lourdes. Nous disposons d’une expertise en matière de conformité réglementaire aux sanctions (DGT, SBDU) et de LCB/FT : évaluation des risques, due diligences, rédaction de politiques internes, formation du personnel, conduite d’enquêtes internes et suivi des mesures correctives. Chaque dispositif est conçu pour être opérationnel et adapté aux réalités métiers de nos clients.
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, a renforcé la protection des lanceurs d’alerte en élargissant leur définition et en simplifiant les canaux de signalement. Toute alerte reçue doit être traitée dans un cadre procédural rigoureux, sous peine de compromettre la régularité de l’enquête et d’exposer l’entreprise à des contentieux. Nous intervenons à chaque étape du processus : réception de l’alerte, conduite de l’enquête interne, mise en oeuvre de mesures correctives, en intégrant les dimensions pénales, sociales, commerciales et de conformité. L’objectif est de garantir des investigations crédibles et juridiquement sécurisées.
L’intégration des standards ESG et éthiques dans la gouvernance d’entreprise dépasse désormais le cadre déclaratif : les régulateurs, les investisseurs et les partenaires commerciaux exigent des dispositifs opérationnels et vérifiables. Nous conseillons les entreprises sur la structuration de leurs politiques ESG : élaboration de chartes éthiques, mise en place de comités dédiés, formation des dirigeants, gestion des risques de réputation. Nous intervenons également en cas de contentieux ou de crise impliquant des enjeux de responsabilité sociale ou environnementale, pour défendre les intérêts de l’entreprise tout en préservant sa crédibilité institutionnelle.
Anticorruption, devoir de vigilance, sanctions internationales, contrôle des exportations, LCB/FT, enquêtes internes : chaque dispositif que nous concevons est opérationnel, adapté aux réalités métiers et conforme aux meilleures pratiques internationales. Nos avocats ont formé plus de 600 clients issus de 400 entreprises et sont intervenus dans de nombreux débats de l’OCDE, du Sénat et d’organisations professionnelles. Nous préparons les entreprises à la conduite d’audits approfondis, structurons des dispositifs de conformité robustes et accompagnons dirigeants et directions juridiques dans la gestion de crises. Cette expérience nourrit une approche à la fois pragmatique et stratégique.