Contentieux
brevets
Défendre l’innovation
sur tous les terrains du contentieux brevets
Le contentieux brevet s’impose désormais comme un terrain d’affrontement industriel à part entière. Juridiction unifiée du brevet, tribunaux nationaux, OEB, INPI : chaque procédure peut faire basculer un rapport de force concurrentiel, débloquer une négociation de licence ou protéger des années de R&D.
Nous élaborons des stratégies offensives et défensives pour des groupes technologiques, des laboratoires pharmaceutiques, des industriels et des fonds d’investissement confrontés à des attaques multijuridictionnelles. Avocats et mandataires agréés OEB travaillent en équipes intégrées pour articuler analyses techniques, calendriers procéduraux et objectifs économiques.
Cette coordination permet de tirer parti des interactions entre procédures, d’exploiter les faiblesses adverses et de construire des positions négociables.
Du lancement produit menacé par un concurrent à la valorisation d’un portefeuille avant cession, nous pilotons l’action contentieuse comme un outil de compétitivité.
nos Interventions
Nous intervenons devant la JUB et les juridictions nationales pour porter ou contrer des actions en contrefaçon, obtenir des référés, formuler des déclarations en non-contrefaçon ou traiter des litiges FRAND. Chaque procédure est pensée en fonction des calendriers concurrents, des juridictions saisies et des objectifs commerciaux : bloquer un lancement, négocier une licence, invalider un titre fragile. L’articulation entre forums européens et nationaux structure notre approche pour des entreprises cotées, des scale-ups tech et des industriels.
Oppositions, recours, limitations, observations de tiers : nous agissons devant l’OEB et l’INPI pour invalider les titres adverses ou consolider ceux de nos clients. Cette intervention administrative alimente la stratégie judiciaire globale et permet d’anticiper les issues contentieuses. Pour des groupes industriels comme pour des PME innovantes, nous évaluons la solidité des portefeuilles, exploitons les antériorités et coordonnons les procédures parallèles. Chaque décision d’office modifie le périmètre de protection et redéfinit les marges de manœuvre commerciales.
Qualification des inventions de mission ou hors mission, calcul de la juste rémunération, gestion des revendications contentieuses : nous conseillons entreprises technologiques et dirigeants sur l’ensemble du cycle de vie de l’invention salariée. En prévention, nous formalisons les dispositifs internes pour clarifier les droits et limiter les contentieux futurs. En phase contentieuse, nous défendons les intérêts patrimoniaux de l’entreprise devant les juridictions compétentes. L’enjeu consiste à préserver la motivation des équipes Ru0026amp;D tout en maîtrisant les risques financiers à long terme.
Laboratoires, biotechs, medtechs, fabricants de génériques et producteurs de biosimilaires : nous protégeons leurs innovations et défendons leurs positions de marché. Oppositions, certificats complémentaires de protection, contentieux transnationaux, litiges liés aux AMM ou aux essais cliniques : chaque intervention croise droit des brevets, réglementation sanitaire et droit de la concurrence. Nous accompagnons aussi bien les phases de recherche clinique que les lancements commerciaux exposés à des attaques immédiates. Pour des acteurs publics comme privés, cette approche intégrée préserve l’exclusivité commerciale et soutient la rentabilité des investissements Ru0026amp;D.
Technologies de l’information, télécommunications, semiconducteurs, énergie, cleantech, chimie, matériaux, mécanique, biens de consommation : nous défendons l’innovation dans des secteurs où la course au brevet conditionne la position concurrentielle. Que ce soit pour protéger une avancée en intelligence artificielle, sécuriser une technologie de batterie ou contrer une attaque sur un procédé industriel, nous adaptons la stratégie contentieuse aux cycles courts, aux standards techniques et aux dynamiques de marché propres à chaque filière. L’expertise sectorielle garantit la pertinence des arguments techniques et renforce la crédibilité judiciaire.
Contactez-nous
nos Références
Laboratoire générique majeur – Litiges brevets & stratégies SPC
Représente un acteur majeur des génériques dans des litiges complexes de brevets et de SPC, en nullité et contrefaçon, incluant des stratégies de lancement à risque, une coordination multi-juridictionnelle et une veille stratégique sur les procédures européennes à forts enjeux.
Équipementier automobile majeur – Brevets & inventions de salariés
Représente un leader international de l’équipement automobile dans des contentieux brevets de haute technicité (JUB, actions en contrefaçon, concurrence déloyale), ainsi que dans des dossiers stratégiques d’inventions de salariés, de validité, de liberté d’exploitation et de gouvernance IP.
Acteur majeur des semi-conducteurs – Contentieux JUB & litige global
Représente un acteur majeur des semi-conducteurs dans une action en contrefaçon devant la JUB Paris contre un groupe technologique mondial, dans un dossier transatlantique inédit mêlant actions parallèles et menace d’injonction européenne, conclu par un règlement global confidentiel.
nos Distinctions
-
(01)Chambers and Partners
2025 – Global
Pharma/Life Sciences: Intellectual Property
-
(02)Legal 500
2025 – Global
Intellectual Property : Patents
-
(03)Décideurs
2025 – France
Propriété industrielle
Dernières Actualités
FAQ
Le contentieux brevet s’impose comme un terrain d’affrontement industriel à part entière. Depuis le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) permet d’obtenir une décision unique exécutoire dans les États membres ayant ratifié l’accord, avec une période transitoire de sept ans pendant laquelle les tribunaux nationaux restent concurremment compétents pour les brevets européens classiques. Nous intervenons devant la JUB et les juridictions nationales pour porter ou contrer des actions en contrefaçon, obtenir des référés, formuler des déclarations en non-contrefaçon ou traiter des litiges FRAND. L’articulation entre forums européens et nationaux structure notre approche pour des entreprises cotées, des scale-ups tech et des industriels.
Les procédures administratives devant les offices (oppositions, recours, limitations, observations de tiers) constituent le socle d’une stratégie contentieuse efficace. Devant l’Office européen des brevets, une opposition doit être formée dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de la délivrance du brevet (article 99 de la Convention sur le brevet européen). Nous agissons devant l’OEB et l’INPI pour invalider les titres adverses ou consolider ceux de nos clients, en exploitant les antériorités et en coordonnant les procédures parallèles. Chaque décision d’office modifie le périmètre de protection et redéfinit les marges de manoeuvre commerciales de nos clients.
La gestion des inventions de salariés est un enjeu patrimonial majeur pour les entreprises technologiques. L’article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle distingue les inventions de mission (appartenant à l’employeur, ouvrant droit à une rémunération supplémentaire) des inventions hors mission attribuables (dont l’employeur peut se faire attribuer la propriété moyennant un juste prix). Nous conseillons entreprises et dirigeants sur la qualification des inventions, le calcul de la juste rémunération et la gestion des revendications contentieuses. En prévention, nous formalisons les dispositifs internes pour clarifier les droits et limiter les contentieux futurs.
Laboratoires, biotechs, medtechs, fabricants de génériques et producteurs de biosimilaires font face à des contentieux où droit des brevets, réglementation sanitaire et droit de la concurrence s’entrecroisent. Le règlement (CE) n° 469/2009 permet d’obtenir un certificat complémentaire de protection (CCP) prolongeant la protection du brevet pour une durée maximale de cinq ans après son expiration. Nous intervenons sur les oppositions, les CCP, les contentieux transnationaux et les litiges liés aux AMM ou aux essais cliniques. Cette approche intégrée préserve l’exclusivité commerciale et soutient la rentabilité des investissements Ru0026amp;D.
Technologies de l’information, télécommunications, semiconducteurs, énergie, cleantech, chimie, matériaux, mécanique, biens de consommation : dans ces secteurs, la course au brevet conditionne directement la position concurrentielle. Que ce soit pour protéger une avancée en intelligence artificielle, sécuriser une technologie de batterie ou contrer une attaque sur un procédé industriel, nous adaptons la stratégie contentieuse aux cycles courts, aux standards techniques et aux dynamiques de marché propres à chaque filière. L’expertise sectorielle garantit la pertinence des arguments techniques et renforce la crédibilité judiciaire devant les juridictions nationales et la JUB.
Nous élaborons des stratégies offensives et défensives pour des groupes technologiques, des laboratoires pharmaceutiques, des industriels et des fonds d’investissement confrontés à des attaques multijuridictionnelles. Avocats et mandataires agréés OEB travaillent en équipes intégrées pour articuler analyses techniques, calendriers procéduraux et objectifs économiques. Cette coordination permet de tirer parti des interactions entre procédures, d’exploiter les faiblesses adverses et de construire des positions négociables. Du lancement produit menacé par un concurrent à la valorisation d’un portefeuille avant cession, nous pilotons l’action contentieuse comme un outil de compétitivité.