Actifs numériques
et cryptoactifs

Tokeniser des parts de fonds, tracer des actifs via registre distribué, déployer une blockchain privée : ces architectures imposent des choix juridiques structurants. 

Nous qualifions les tokens au regard du droit des valeurs mobilières et de MiCA, rédigeons les smart contracts avec les équipes techniques et conduisons la due diligence (protocoles consensus, accès réseau, RGPD). 

Pour les infrastructures de marché, nous validons les schémas avec les autorités prudentielles. Cette approche s’applique aux grandes infrastructures modernisant leur post-marché comme aux startups sectorielles.

Tokeniser des parts de fonds, tracer des actifs via registre distribué, déployer une blockchain privée : ces architectures imposent des choix juridiques structurants.
Nous qualifions les tokens au regard du droit des valeurs mobilières et de MiCA, rédigeons les smart contracts avec les équipes techniques et conduisons la due diligence (protocoles consensus, accès réseau, RGPD).
Pour les infrastructures de marché, nous validons les schémas avec les autorités prudentielles. Cette approche s’applique aux grandes infrastructures modernisant leur post-marché comme aux startups sectorielles.

Pour préserver la continuité opérationnelle tout en restaurant la confiance des régulateurs, nous intervenons à trois niveaux. En conformité, nous élaborons les programmes LCB-FT intégrant Travel Rule, sanctions et vigilance renforcée, structurons la détection des abus de marché et la notification DORA. Durant les enquêtes et contrôles (AMF, ACPR, PNF), nous assistons nos clients dans leurs échanges avec les autorités et préparons leur défense. En contentieux, nous représentons plateformes, émetteurs et fonds devant les autorités et juridictions, contestons les mesures administratives et négocions les protocoles transactionnels.

Acquérir une plateforme PSAN, lever des fonds via security tokens, restructurer post-hack, fusionner deux fonds : ces opérations mobilisent M&A, droit financier et gestion de crise. 

Nous structurons l’architecture juridique, négocions les pactes intégrant la gouvernance crypto (vote on-chain, droits tokens), rédigeons les prospectus MiCA et pilotons les closing. En due diligence, nous auditons infrastructures, cybersécurité et conformité. En contentieux, nous traitons hacks, défaillances custody et procédures collectives. Les mécanismes de garantie adaptés sécurisent chaque transaction.

Anticiper les textes MiCA niveau 2 (ESMA, EBA), mesurer l’impact TFR, ajuster les politiques aux guidelines : la veille juridique est au cœur de nos interventions. Nous produisons des analyses juridiques, formons les comités de direction et assistons les directions juridiques. Pour les projets innovants (DeFi, NFT financiers, DAOs, staking, lending), nous élaborons des montages exploratoires et dialoguons avec les autorités françaises et européennes.

Nouer un partenariat banque-plateforme crypto, intégrer des paiements stablecoin dans une marketplace, structurer un produit d’épargne indexé, permettre à un assureur d’investir sous Solvabilité 2 : ces projets articulent réglementation bancaire et MiCA. Nous rédigeons les conventions (risques, custody, KYC), validons les flux LCB-FT et ségrégation, construisons les architectures délimitant les périmètres d’agrément. Nous accompagnons aussi les produits hybrides (ETF crypto, fonds structurés, dérivés) conformes aux règles de commercialisation et d’information investisseurs.

Lancer un wholesale CBDC pour règlements interbancaires, déployer un marché NFT avec fractionnalisation, constituer une DAO gérant un protocole DeFi : autant de projets qui exigent un cadrage juridique sur mesure. Nous qualifions chaque actif, identifions les zones grises, proposons des structures minimisant la requalification. Pour DeFi, nous structurons la gouvernance on-chain et rédigeons les smart contracts. Pour CBDC, nous accompagnons banques centrales et infrastructures en intégrant souveraineté et standards internationaux. Les entreprises gagnent en agilité sans compromettre leur sécurité juridique.