Le Hub
LCB-FT : convergence des dynamiques internationales et nationales en cette fin d’année 2025
L’article analyse les évolutions majeures de l’année 2025 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans un contexte de renforcement des actions contre les flux criminels liés notamment au narcotrafic. Sur le plan international, la publication par le GAFI d’un guide sur la…
Cycle de conférences IA : #2 L’IA & la propriété intellectuelle
Mise en demeure et dénigrement : un arrêt de cassation récent en matière de droits d’auteur et ses répercussions potentielles en droit des brevets
Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. Com. n°24-11.150) de principe selon lequel « en l'absence de décision de justice rete
Gilles August revient sur la genèse du cabinet August Debouzy
Trente ans après la création du cabinet, Gilles August retrace l’aventure entrepreneuriale qui a façonné August Debouzy : les choix fondateurs, les paris structurants et la vision qui continue de guider son développement.
Loi senior 2025 : ce qu’il faut retenir
Publiée le 25 octobre 2025, la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 transpose plusieurs ANI sur l’emploi des salariés expérimentés, la reconversion professio
Cycle de conférences IA : #1 L’IA Act – sa mise en œuvre par les entreprises, un an après (seconde session)
August Debouzy a accompagné SEGRO sur le développement d’un bâtiment logistique XXL
August Debouzy a accompagné SEGRO sur le développement d’un bâtiment logistique de 121.000 m² et la conclusion d’un premier bail en état futur d’achèvement (BEFA) de 60.500 m² avec un acteur international de la logistique contractuelle.
Cookies, AIPD, droit d’accès, notification de violations de données – les apports du projet d’omnibus « digital »
Le projet de législation de simplification des législations numériques (projet d’omnibus « digital ») qui sera présenté le 19 novembre prochain p
Quand la menace d’une action en diffamation ne contamine pas la motivation du licenciement
Le principe est bien connu : lorsqu’un licenciement repose sur plusieurs motifs dont l’un est illicite - notamment parce qu’il porte atteinte à une liberté fondamentale - il est « contaminé » et encourt la nullité de plein droit sans que le juge n’ait besoin d’examiner les autres griefs.
Nullité, exécution provisoire et limitation : face je gagne, pile tu perds…
La cour d’appel (arrêt du 24 octobre 2025, n° RG 23/01389) confirme l’inopposabilité des limitations de brevet effectuées devant l’INPI après une décision d’annulation assortie de l’exécution provisoire. Même sans dissimulation du jugement à l’INPI, la limitation est jugée irrégulière dès lors qu’elle porte sur des revendications annulées. Cette position…
Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz !
Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), la création d’une nouvelle taxe annuelle sur les actifs non opérationnels détenus par des holdings patrimoniales contrôlées par un nombre limité de personnes physiques. Cette mesure vise à imposer les sociétés dites « cash…
Transaction et prescription : la Cour de cassation clarifie la règle
Par un arrêt du 8 octobre 2025 (n°23-23.501, publié au Bulletin), la Cour de cassation précise que l’action en nullité d’une transaction conclue pour mettr