Droit du travail
et de la sécurité sociale

Négocier avec les partenaires sociaux, structurer le dialogue social, adapter les organisations du travail : ces enjeux traversent chaque transformation d’entreprise. Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de ces sujets, dans un environnement législatif et jurisprudentiel en constante évolution : négociation d’accords collectifs (groupe, entreprise, établissement), fonctionnement du CSE, gestion des représentants du personnel, durée du travail, rémunération, mobilité, gestion prévisionnelle des emplois, mouvements collectifs et contentieux des accords. Chaque négociation repose sur une compréhension des équilibres à préserver.

Grèves, harcèlement, accidents du travail, conflits individuels ou collectifs, travail dissimulé : nous défendons les entreprises devant toutes les juridictions (civiles, pénales, administratives) et dans toutes les phases du litige. Notre méthode repose sur une évaluation rigoureuse des risques, une stratégie judiciaire calibrée et une recherche systématique de solutions amiables lorsque c’est pertinent. Chaque dossier bénéficie d’une analyse approfondie pour anticiper les évolutions jurisprudentielles et limiter l’exposition financière ou réputationnelle de l’entreprise.

Réorganiser une activité, fermer un site, transférer des effectifs : chaque restructuration exige une méthode précise et un calendrier maîtrisé. Nous concevons des dispositifs de consultation, préparons les documents soumis au CSE, orchestrons la communication auprès des salariés et gérons les relations avec l’administration et les organisations syndicales. Notre expérience permet de fiabiliser chaque étape, d’anticiper les points de blocage et de construire des solutions robustes sur les plans juridique et opérationnel.

Acquérir ou céder une entreprise implique d’identifier précisément les passifs sociaux, d’harmoniser les statuts collectifs et d’organiser la consultation des instances. Nous intervenons dès la phase d’audit pour cartographier les risques, évaluer les coûts d’intégration et négocier les garanties. Côté vendeur, nous préparons la data room sociale et sécurisons les modalités de consultation. Côté acheteur, nous pilotons l’harmonisation post-closing et la construction d’un nouveau cadre social. Chaque opération mobilise une équipe rodée aux enjeux transactionnels.

Prévenir les accidents, anticiper les risques psychosociaux, protéger l’entreprise contre les mises en cause : la santé au travail engage la responsabilité de l’employeur et génère des enjeux financiers majeurs. Nous construisons des cartographies de risques, conseillons sur les plans de prévention et défendons les entreprises dans les contentieux liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles. Notre approche combine conformité réglementaire et pragmatisme opérationnel pour intégrer la prévention dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Libertés fondamentales, pratique religieuse, surveillance des salariés, expression sur les réseaux sociaux : les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle soulèvent des questions juridiques sensibles. Nous conseillons les entreprises sur l’équilibre entre pouvoir de direction et respect des droits individuels, rédigeons les chartes et règlements intérieurs, et sécurisons les dispositifs de contrôle (vidéosurveillance, cybersurveillance). Chaque intervention prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les attentes croissantes en matière de respect de la vie privée.

Fidéliser les talents, partager la valeur créée, affirmer une politique de responsabilité sociale : la rémunération est un levier stratégique à part entière. Nous concevons et déployons des dispositifs de rémunération variable, mettons en place des mécanismes d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO) et structurons des plans d’actionnariat (stock-options, actions gratuites, BSPCE). Chaque dispositif est calibré pour répondre aux objectifs de l’entreprise tout en respectant les contraintes fiscales, sociales et comptables.

Construire une couverture sociale conforme, éviter les redressements, optimiser les coûts : la protection sociale exige une vigilance constante sur les obligations légales et conventionnelles. Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire, dans l’audit de leurs pratiques internes et dans la gestion des contrôles Urssaf. Notre intervention vise à sécuriser les dispositifs en place tout en identifiant les marges d’optimisation disponibles.

Responsabilité sociétale, droits humains, chartes éthiques : les entreprises intègrent de plus en plus ces dimensions dans leur stratégie globale. Nous croisons notre expertise en droit social et nos compétences transversales pour accompagner nos clients dans la définition de leurs engagements RSE, la rédaction de chartes éthiques et déontologiques, et la mise en conformité avec les obligations de vigilance mais également dans la gestion des enquêtes internes. Chaque intervention articule exigences juridiques et ambitions stratégiques de l’entreprise.

Négocier un mandat, structurer une rémunération, gérer une rupture : le statut des dirigeants combine enjeux juridiques, fiscaux et de gouvernance. Nous conseillons les entreprises et les dirigeants sur tous les aspects liés au statut (cumul avec un contrat de travail, délégations de pouvoirs, responsabilité), à la rémunération (fixe, variable, actions, retraites supplémentaires) et aux politiques soumises aux assemblées générales (say on pay). Nous intervenons également dans les contentieux liés à la rupture du mandat social.

Réviser le temps de travail, encourager la mobilité, accompagner les évolutions de métiers : chaque changement d’organisation mobilise le droit social. Nous guidons les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de ces projets, en identifiant les consultations obligatoires, en négociant les accords nécessaires et en anticipant les impacts individuels et collectifs. Notre méthode combine analyse juridique rigoureuse et accompagnement opérationnel pour transformer les organisations sans générer de contentieux.