Supply Chain,
Distribution & Réseaux

Supply chain, sous-traitance, logistique : les flux physiques et contractuels qui structurent le quotidien d’une entreprise sont aussi les premiers exposés en cas de litige ou de désorganisation. Nous concevons et négocions les contrats de fabrication, de sous-traitance industrielle et de prestations logistiques (stockage, transport, distribution), formalisons les responsabilités à chaque maillon de la chaîne et pilotons les projets d’envergure dans lesquels s’engagent nos clients, en coordination avec l’équipe Immobilier pour les infrastructures logistiques dédiées et avec l’équipe IT/Digital pour le déploiement d’outils innovants permettant d’optimiser les flux.

Les conditions générales de vente, d’achat ou de services ne sont pas des formalités : elles fixent les règles du jeu commercial et définissent les équilibres entre partenaires. Nous rédigeons, négocions et optimisons ces instruments pour qu’ils reflètent fidèlement les enjeux et contraintes opérationnel(le)s de nos clients, anticipent les litiges et permettent d’agir vite quand la relation se tend. CGV, CGA, et CGS: chaque document est construit comme un outil de gestion des opérations et des risques de nos clients, calibré selon les secteurs concernés.

Agents commerciaux, réseaux de franchise, distribution sélective ou exclusive, relations fournisseurs-distributeurs, canaux B2B ou B2C, stratégies omnicanales : déployer un réseau de distribution, c’est concevoir une stratégie « go-to-market » pérenne en s’appuyant sur une architecture contractuelle solide mais agile. Nous construisons et formalisons les contrats de distribution sous toutes leurs formes, anticipons les contraintes réglementaires et pilotons les évolutions des réseaux, des ouvertures aux fermetures. Nous traitons aussi les aspects concurrentiels en coordination avec l’équipe Concurrence/Antitrust.

Le développement des plateformes numériques a profondément reconfiguré les rapports entre producteurs, intermédiaires et clients finaux. Nous accompagnons opérateurs de plateformes et entreprises référencées dans la rédaction et la négociation des CGU et conditions de services, mais aussi dans les situations de déréférencement, de modération ou de contestation de classement. Chaque dossier reçoit une double lecture : celle du droit des contrats et celle des régulations sectorielles applicables (DSA, pratiques commerciales déloyales, dépendance économique).

Tensions avec un distributeur, rupture d’approvisionnement, crise supply, conflit de réseau : ces situations exigent une intervention rapide, structurée et calibrée. Nous sécurisons les sorties de relations commerciales, gérons les procédures de rupture brutale, définissons les conditions de désengagement et, lorsque nécessaire, engageons les actions en justice qui s’imposent. Nous intervenons en amont pour prévenir la crise et, quand elle survient, pour en maîtriser les conséquences contractuelles et économiques, en coordination avec l’équipe Contentieux en cas de judiciarisation.