Droit
des assurances

Nous accompagnons les entreprises dans l’identification de leurs expositions au risque et la structuration de leurs programmes d’assurance. Cette mission inclut l’analyse des besoins de couverture, la participation aux appels d’offres, la négociation des conditions de souscription aux côtés des courtiers et la validation des clauses contractuelles (RC exploitation, RC professionnelle, RC produits, RCMS, dommages aux biens, polices locales, masters, captives). Nous conseillons également sur les stratégies de rétention et de transfert de risque. En cas de sinistre, nous assistons les assurés dans le dialogue avec leur assureur pour obtenir une prise en charge optimale des garanties.

Nous conseillons assureurs et courtiers dans la rédaction et la révision de leurs contrats d’assurance, conditions générales et particulières. Cette mission couvre l’analyse des risques à couvrir, la qualification des garanties et exclusions, la rédaction des clauses adaptées aux spécificités sectorielles et la validation de la conformité réglementaire. L’objectif est de garantir la clarté des engagements, la sécurité juridique des polices et l’équilibre entre protection des assurés et maîtrise des risques pour les assureurs.

Lorsqu’un sinistre survient, nous assistons les assurés dans la qualification du sinistre, la gestion des déclarations et la mobilisation des garanties. Pour les assureurs, nous intervenons dans l’analyse des polices, l’évaluation de la prise en charge au regard des exclusions et des plafonds, et la gestion des réserves. En cas de désaccord, nous représentons nos clients à chaque étape du litige, de l’expertise judiciaire à la procédure au fond, devant les juridictions ou les instances professionnelles spécialisées (France Assureurs, ARIAS France).