Le Hub
Projet d’instruction du 23/07/2025 portant sur les « management packages » : points sur les commentaires de la DGFIP
Le projet d’instruction publié par la DGFIP le 23 juillet 2025 précise le nouveau régime fiscal applicable aux management packages (article 163 bis H CGI), en clarifiant son champ, ses conditions, son mode de calcul et son articulation avec les revenus de capitaux mobiliers et salariaux.
2 août 2025 : nouvelle étape dans l’application de l’AI Act
AI Act : nouvelle étape d’application au 2 août 2025
Premières questions au sujet du « Trade Deal » conclu le 27 juillet entre le président Trump et la présidente de la Commission européenne
1. Peut-on parler d’un « accord » entre l’Union européenne et les États-Unis ? Les annonces faites en Ecosse le 27 juillet relève
Le tribunal administratif confirme l’attribution d’un marché stratégique d’affrètement aérien à CEVA Logistics, représenté par August Debouzy
August Debouzy a représenté CEVA Air & Ocean International SE, société attributaire, dans le cadre du référé précontractuel introduit à l’encontre d’une procédure d’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations d’affrètement aérien.
August Debouzy a accompagné le groupe Hôtels de Paris, en vue de sa sortie de redressement judiciaire et l’adoption de son plan de continuation
Par jugement en date du 11 juillet 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a adopté le plan de redressement par voie de continuation de l
August Debouzy distingué dans l’édition 2025 du classement « Top 40 des avocats du CAC 40 » publié par Forbes
Forbes, en partenariat avec La Lettre des Juristes d’Affaires, a publié la cinquième édition de son classement des 40 avocats les plus sollicités par les entreprises du CAC 40. August Debouzy figure parmi les cabinets les plus représentés dans cette nouvelle édition.
Recours sur opposition à un brevet français : confirmation de l’irrecevabilité des nouvelles requêtes en l’absence de nouveaux éléments
La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet un nouvel arrêt se prononçant sur un recours formé contre une décision du directeur général de l’INPI statuan
Entrée en vigueur de la Directive (UE) 2019/882 : l’accessibilité by design.
La directive européenne sur l’accessibilité des produits et services (communément dénommée l’EEA Act) impose aux entreprises d’intégrer l’accessibilité dès la conception de leurs offres numériques et physiques. Un impératif juridique pour ancrer une exigence éthique essentielle. Elle est entrée en vigueur ce 28 juin 2025.
Libertés et Droits fondamentaux du salarié : la lettre de licenciement sous emprise
Nouvel outil d’auto-certification développé par la CNIL pour les solutions de mesure d’audience
La CNIL vient de publier un nouvel outil d’auto-évaluation (sous forme de tableau) permettant à ces fournisseurs d’identifier si la solution commercialisée peut être configurée de manière à entrer dans le champ de l’exemption au recueil du consentement.
August Debouzy accompagne le groupe immobilier SOGELYM DIXENCE dans l’évolution stratégique de son capital
Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné SOGELYM DIXENCE Holding, groupe immobilier de référence, dans le cadre de l’ouverture de son capital à de
August Debouzy accompagne Réside Études dans le cadre de sa restructuration
August Debouzy est intervenu en qualité de conseil du groupe Réside Études, dans le cadre de sa restructuration globale engagée à la suite des difficultés