Droit de l’environnement
et de l'urbanisme

Toute opération d’acquisition exige une évaluation précise des risques environnementaux présents et futurs. Nous conduisons des audits couvrant la conformité réglementaire en matière de déchets, pollution des sols et des eaux, biodiversité, énergie, urbanisme et installations classées. Ces diagnostics intègrent également les dimensions RSE et normes ISO. Les résultats orientent directement la rédaction des clauses contractuelles, garanties de passif et mécanismes de transfert de responsabilité. Cette approche permet de sécuriser chaque transaction.

Dès la phase de conception, nous travaillons à l’obtention des autorisations administratives nécessaires : ICPE, émissions polluantes, IOTA, permis de construire. Nous négocions les servitudes et restrictions d’usage, suivons les évolutions réglementaires et assistons nos clients dans leurs relations avec l’administration. En cas d’incident, de pollution ou de crise majeure, nous intervenons pour défendre leurs intérêts et préserver au mieux la continuité d’exploitation. Cette vigilance continue garantit l’adaptation permanente des sites aux exigences légales et techniques.

La fermeture ou la cession d’un site industriel mobilise des procédures administratives complexes : remise en état, dépollution, reconversion, transfert de responsabilités, dispositif du tiers demandeur. Nous conseillons nos clients sur les clauses environnementales de cession et d’acquisition, assurons le suivi des travaux et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ces opérations requièrent une coordination précise entre contraintes juridiques, calendrier opérationnel et impératifs financiers. Nous facilitons la transition entre ancien et nouvel exploitant dans un cadre juridiquement maîtrisé.

Éco-contribution, TGAP, taxes sectorielles (nucléaire, pétrole, électricité, transports), redevances déchets, TIC : plus d’une dizaine de dispositifs fiscaux environnementaux s’appliquent aujourd’hui aux entreprises. Nous analysons leur impact financier et accompagnons nos clients dans la compréhension des évolutions réglementaires et le déploiement d’une stratégie adaptée.

Centrales solaires, parcs éoliens, installations hydrauliques : nous structurons des projets d’infrastructures énergétiques en France et à l’international. Notre intervention couvre le montage juridique, les autorisations administratives, les relations contractuelles avec les exploitants et les collectivités, ainsi que le financement des installations.

Ces projets mobilisent une expertise transversale en droit de l’énergie, urbanisme et environnement.

Collectivités, entreprises et opérateurs de traitement bénéficient de notre accompagnement sur l’ensemble des aspects juridiques du secteur : marchés publics, négociation et rédaction de contrats de collecte, transport, recyclage, valorisation et élimination, qu’il s’agisse de flux locaux ou transfrontaliers.

Nous intervenons également sur les installations d’exploitation, les audits de risques, le réemploi, la responsabilité des producteurs et la traçabilité des déchets. Cette approche globale permet de construire des filières conformes et pérennes.

Actions de groupe, nuisances sonores et olfactives, pollutions, contestations de refus d’autorisation, garanties de passif : notre expérience couvre l’ensemble des litiges environnementaux. Nous défendons vos intérêts en phases précontentieuse et contentieuse, lors des expertises et devant les juridictions administratives, civiles et pénales.