Droit

Faisabilité, constitution du dossier de consultation, mise en concurrence et publicité, structuration des candidatures, grilles d’analyse, sélection des offres, négociation contractuelle (financement, garanties), analyse des impacts fiscaux, gestion des avenants et résolution des difficultés d’exécution : nous intervenons sur l’ensemble du cycle.

Concessions, partenariats et montages complexes mobilisent la même exigence technique. Acteurs publics et privés s’appuient sur cette approche intégrée pour concrétiser leurs projets et sécuriser chaque phase de la passation.

Développement de projets immobiliers sur foncier public, occupation du domaine public, valorisation d’actifs publics (rénovation, développement), externalisation de la gestion patrimoniale : nous accompagnons acteurs publics, parapublics et privés sur l’ensemble de leurs problématiques liées à la domanialité.

Chaque intervention intègre les contraintes administratives et les objectifs de performance. Nous structurons les montages juridiques qui permettent d’exploiter et de valoriser efficacement le domaine public.

Faisabilité, acquisition ou cession de terrains, négociation contractuelle, demandes d’autorisations administratives, audit et rédaction de documents d’urbanisme et d’aménagement, montage et financement d’opérations, procédures de préemption et d’expropriation, audit d’actifs immobiliers : nous facilitons toutes les étapes de vos projets.

Promoteurs, investisseurs et collectivités trouvent dans notre approche une réponse juridique et opérationnelle sur mesure. Nous orchestrons les relations avec les autorités pour accélérer vos développements.

DSP et PPP imposent un accompagnement continu, de l’analyse des risques à la dénonciation du contrat. Constitution de la matrice des risques, rédaction du dossier de consultation, procédures de passation, négociation des clauses, finalisation contractuelle, conventions de financement, phases d’exécution : chaque séquence nécessite une vigilance juridique et financière permanente.

Personnes publiques et entreprises bénéficient d’un conseil adapté aux spécificités de ces montages. Nous suivons les évolutions réglementaires et pilotons la prévention des contentieux.

Nous conseillons nos clients dans leurs activités avec les autorités de régulation sectorielle et les organismes de réglementation. Notre expertise couvre particulièrement les industries de réseaux dans le secteur de l’énergie, les transports et la santé. Nous assistons également nos clients dans les services publics collectifs tels que l’eau, la gestion des déchets et les services d’utilité publique.

Nous avons développé une expertise particulière dans la préparation et l’accompagnement d’entreprises et de dirigeants auditionnés par des commissions et missions d’enquête parlementaires. Notre intervention inclut l’analyse du cadre juridique de l’audition, la préparation des éléments de réponse, la simulation d’audition et l’assistance lors de la séance devant les parlementaires.

Nous veillons à ce que nos clients présentent des réponses claires, précises et juridiquement solides, tout en préservant leurs intérêts stratégiques et leur image publique.

Représentation devant les juridictions administratives dans le cadre de recours en excès de pouvoir, de référés-suspension, de référés précontractuels et contractuels, de référés libertés ainsi que de QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) : nous couvrons tous les litiges de droit public.