Propriété
intellectuelle

Construire un portefeuille robuste exige des arbitrages éclairés dès l’origine. Nous définissons les périmètres de protection en France et à l’étranger, conduisons les recherches d’antériorités, déposons marques et modèles, pilotons les oppositions et gérons les procédures de nullité devant l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI. La surveillance active des portefeuilles, la coordination des stratégies de dépôt dans plusieurs juridictions et la représentation devant les offices garantissent la pérennité des droits détenus. Chaque décision vise à renforcer la valeur économique de vos actifs.

IA Act impose la traçabilité des contenus d’entraînement, Data Act ouvre l’accès aux données, DSA responsabilise les plateformes, DMA régule les écosystèmes dominants : les nouvelles régulations européennes redéfinissent les règles du jeu. Nous accompagnons nos clients dans la définition et le déploiement de stratégies alignées sur ces mutations. Protection des contenus générés par IA, licences d’exploitation de datasets, clauses d’interopérabilité, propriété sur les algorithmes : nos missions intègrent ces dimensions émergentes dans une logique opérationnelle et anticipatrice.

Valoriser un actif immatériel suppose des contrats exigeants. Nous rédigeons et négocions licences exclusives ou non exclusives, cessions totales ou partielles, accords de coexistence, transferts de savoir-faire, contrats d’édition, de production audiovisuelle, d’adaptation numérique. En coordination avec notre département Social, nous sécurisons les cessions de droits salariaux et managériaux pour garantir que chaque création reste sous contrôle interne. Chaque clause anticipe les évolutions contractuelles et préserve les marges de manœuvre futures, que l’exploitation soit nationale ou internationale.

Éditeurs, producteurs, plateformes de streaming, galeries, maisons de vente, créateurs, agences, institutions culturelles : nous intervenons sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Gestion des droits d’auteur et voisins, protection du droit à l’image, défense de la réputation en ligne, accompagnement en situation de crise médiatique : chaque mission combine réactivité et anticipation. Nous assurons également la veille des contenus numériques, la lutte contre le dénigrement et la préservation de l’e-réputation face aux attaques coordonnées ou diffuses.

Toute opération de croissance externe, levée de fonds ou restructuration exige une cartographie précise des actifs immatériels. Nous identifions les droits détenus en France et à l’étranger, vérifions leur titularité, évaluons leur valeur économique et détectons les zones de fragilité contractuelle ou réglementaire. En lien avec nos équipes Corporate et Fiscal, nous formulons des recommandations opérationnelles pour optimiser la valorisation, sécuriser les transactions et organiser la gouvernance des actifs. Ces audits éclairent les arbitrages stratégiques et réduisent l’incertitude juridique.

Protéger un marché suppose d’en contrôler les flux. Nous préparons les demandes d’intervention auprès des douanes françaises et européennes, coordonnons les retenues de marchandises suspectes et assistons nos clients dans les procédures judiciaires qui en découlent. En lien direct avec les autorités douanières, policières et judiciaires, nous identifions les circuits de distribution illicites, traçons les filières internationales et engageons les actions nécessaires pour neutraliser les contrefacteurs. Cette approche préserve l’intégrité de vos produits et défend vos positions commerciales en France et à l’export.

Nous transmettons notre savoir faire à travers des programmes sur mesure, destinés aux directions juridiques, équipes commerciales, dirigeants, créateurs et étudiants. Les sessions couvrent stratégies de dépôt, rédaction contractuelle, gestion de contentieux, conformité réglementaire, surveillance de portefeuilles. Construites à partir de cas réels et d’exemples sectoriels, elles développent la culture juridique interne et renforcent l’autonomie opérationnelle des équipes face aux enjeux de propriété intellectuelle et de numérique dans un environnement réglementaire en mutation.