Commande
publique
Sécuriser vos contrats publics,
du projet à l’exécution
Les contrats publics structurent aujourd’hui les grands projets d’infrastructures, de services et d’innovation. Chaque procédure engage des intérêts économiques majeurs et mobilise des exigences juridiques complexes. Dans ce contexte, anticiper les risques, sécuriser les montages et garantir la conformité deviennent des impératifs stratégiques.
u0026nbsp;rnrnu0026nbsp;rnrnu0026nbsp;rnrnNous accompagnons acheteurs publics et opérateurs privés dans la conception, la négociation et la finalisation de marchés publics, concessions, partenariats public-privé et autres montages contractuels. Notre intervention couvre l’analyse de faisabilité, la structuration des candidatures, la rédaction des documents de consultation, l’assistance lors des phases de négociation et la mise en place des garanties financières. Nous intervenons également sur les questions d’exécution, d’avenants et de résolution des litiges.rnrnTransports, défense, énergie, infrastructures : des acteurs leaders dans leurs secteurs nous confient leurs projets d’envergure.
nos Interventions
Depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la signature du contrat, nous couvrons l’ensemble du processus de passation. Notre intervention inclut la constitution des dossiers de consultation, l’assistance lors des phases de publicité et de mise en concurrence, la structuration des candidatures, la conception de grilles d’analyse, le conseil pendant la sélection des offres et la négociation des clauses contractuelles.rnrnNous évaluons également les impacts fiscaux et accompagnons nos clients dans leurs échanges avec l’administration fiscale. Cette approche globale garantit la conformité juridique tout en optimisant les conditions économiques du contrat.
Les délégations de service public et partenariats public-privé requièrent une maîtrise technique approfondie et une vision stratégique de long terme. Nous intervenons auprès des personnes publiques et des entreprises à chaque phase du projet : constitution de la matrice des risques, rédaction du dossier de consultation, conduite des procédures de passation, négociation des clauses contractuelles et finalisation du contrat.rnrnNotre accompagnement s’étend aux conventions de financement, à la phase d’exécution et aux procédures de dénonciation. Cette expertise transversale permet de sécuriser des montages complexes sur toute leur durée de vie.
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nos Références
Fabricant d’équipements médicaux – Imagerie médicale
Assistance et conseil juridique d’un groupe industriel international spécialisé dans les technologies médicales en matière de droit de la commande publique portant sur des équipements d’imagerie médicale.
Multinationale informatique – Marchés publics informatiques
Assistance et conseil juridique réguliers d’une multinationale de solutions informatiques sur les marchés publics informatiques (assistance de longue durée).
Groupe de communication – Conseil en commande publique
Assistance et conseil juridique réguliers d’un grand groupe français de communication en matière de droit de la commande publique.
nos Distinctions
-
(01)Chambers and Partners
2025 – Global
Public Law
-
(02)Décideurs
2025 – France
Droit public des affaires
-
(03)Chambers and Partners
2024 – Global
Public Law
Dernières Actualités
FAQ
Chaque procédure de passation engage des intérêts économiques majeurs et mobilise des exigences juridiques complexes en matière de publicité, de mise en concurrence et de sélection. Depuis le 1er janvier 2026, le seuil de procédure formalisée s’établit à 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux et à 216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales (annexe 2 du code de la commande publique). Nous couvrons l’ensemble du processus : étude de faisabilité, constitution des dossiers de consultation, structuration des candidatures, conception de grilles d’analyse, conseil pendant la sélection des offres, négociation des clauses contractuelles et évaluation des impacts fiscaux.
Les délégations de service public et partenariats public-privé requièrent une maîtrise technique approfondie et une vision stratégique de long terme. L’article L. 2141-1 du code de la commande publique prévoit l’exclusion de plein droit des candidats condamnés pour certaines infractions, pour une durée de cinq ans à compter du prononcé de la condamnation. Nous intervenons auprès des personnes publiques et des entreprises à chaque phase du projet : constitution de la matrice des risques, rédaction du dossier de consultation, conduite des procédures de passation, négociation des clauses et finalisation contractuelle. Notre accompagnement s’étend aux conventions de financement, à la phase d’exécution et aux procédures de dénonciation.
La gestion des avenants et des modifications contractuelles en cours d’exécution constitue un enjeu majeur pour les acheteurs publics et les titulaires. L’article L. 2194-1 du code de la commande publique autorise la modification sans nouvelle procédure dans six cas limitatifs, dont les modifications de faible montant (plafonnées à 10 % du montant initial pour les services et fournitures, 15 % pour les travaux). Nous assistons nos clients dans la sécurisation juridique de ces modifications, l’analyse de leur caractère substantiel et la prévention des risques de requalification. Chaque avenant est conçu pour préserver la conformité du contrat tout en répondant aux nécessités opérationnelles du projet.
Transports, défense, énergie, infrastructures : des acteurs leaders dans leurs secteurs nous confient la conception, la négociation et la finalisation de leurs contrats publics les plus stratégiques. Nous accompagnons acheteurs publics et opérateurs privés sur l’ensemble du cycle contractuel : analyse de faisabilité, structuration des candidatures, rédaction des documents de consultation, négociation, mise en place des garanties financières, exécution, avenants et résolution des litiges. Cette approche globale garantit la conformité juridique tout en optimisant les conditions économiques de chaque marché, concession ou partenariat.