International
Trade
Conjuguer conformité,
stratégie et résilience à l’international
Dans le contexte géopolitique actuel, les entreprises font face à une double contrainte dans leurs activités internationales. D’une part, l’extension continue du périmètre des matières régulées et la multiplication des juridictions compétentes pour les mettre en œuvre, qu’elles soient nationales, européennes ou étrangères. D’autre part, des risques accrus de contradiction ou d’absence de coordination entre ces régimes, du fait de l’affaiblissement des cadres de coopération internationaux et des institutions multilatérales.
Accompagner et conseiller les entreprises dans cet environnement complexe requiert à la fois des expertises sectorielles approfondies et une capacité d’approche transversale des problématiques. C’est précisément l’objet de notre organisation autour des enjeux du commerce international : mobiliser une équipe pluridisciplinaire capable d’intervenir sur l’ensemble de la chaîne, de la conformité douanière aux sanctions économiques, du contrôle des investissements étrangers aux contentieux commerciaux et arbitrages internationaux.
nos Interventions
Nous accompagnons les entreprises dans leurs procédures de défense commerciale, qu’il s’agisse de mesures antidumping, de droits compensateurs ou de mesures de sauvegarde. Nos interventions portent sur l’analyse des instruments de politique commerciale de l’UE, le traitement des obstacles tarifaires et non tarifaires, et l’assistance devant les institutions européennes, l’OMC et les tribunaux compétents. Chaque dossier s’appuie sur une analyse technique des règles d’origine, des conventions bilatérales et multilatérales, pour accompagner efficacement nos clients dans leurs opérations internationales.
Nous accompagnons les entreprises dans la gestion de leurs obligations douanières et fiscales, l’optimisation des régimes applicables, le traitement des contentieux, et la conformité en matière de fiscalité indirecte et environnementale (TVA, accises, éco-contributions, Pilier 1 de l’OCDE).
Nous assistons les entreprises dans leur mise en conformité avec les régimes de sanctions internationales (UE, OFAC, ONU, UK, US), réalisons des due diligences sur leurs partenaires commerciaux, et les conseillons sur les réglementations d’exportation de biens à double usage, technologies sensibles et régimes de licences export/import.
Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches de notification et d’autorisation d’investissements étrangers en France et à l’international (CFIUS, FIRB, mécanismes UE), ainsi que dans l’élaboration de leurs stratégies d’implantation et d’accès aux marchés étrangers.
Nous intervenons sur les questions d’aides d’État, de contrôle des concentrations et de conformité aux réglementations antitrust. Nous assistons également les entreprises dans leurs relations avec les autorités de concurrence en France, dans l’UE et à l’international, et les représentons dans les contentieux concurrentiels.
Depuis 2017, nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de devoir de vigilance (loi française n° 2017-399) et dans leur conformité aux directives européennes CSRD et CSDDD. Nous les assistons également sur les réglementations anticorruption (FCPA, Sapin II, UK Bribery Act), la prévention du travail forcé, la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement.
Notre équipe accompagne les entreprises dans la structuration de leurs chaînes d’approvisionnement et réseaux de distribution, en intégrant les enjeux contractuels et réglementaires de chaque marché. Nous intervenons sur la protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’international (brevets, marques, licences, transferts de technologie), ainsi que dans le traitement des contentieux commerciaux devant les juridictions étatiques et en arbitrage international.
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