Contentieux immobiliers,
construction et urbanisme

Promesses de vente, SPA, garanties de passif, assurances de garantie : nous défendons les intérêts de nos clients lorsque les conditions d’une transaction immobilière sont contestées ou lorsque des garanties doivent être actionnées.

Actions en revendication, en démolition, exercice de servitudes : nous intervenons dans tous les litiges portant sur la propriété, l’usage ou les droits réels immobiliers.

Loyers de renouvellement, indemnités d’éviction, relations conflictuelles bailleur-preneur, mise en jeu de garanties : nous accompagnons bailleurs et preneurs dans la gestion de tous leurs litiges locatifs. Notre intervention couvre l’ensemble des baux commerciaux, professionnels et civils.

Référés précontractuels, expertises judiciaires, responsabilité des constructeurs, dépassements de prix ou de délai : nous intervenons dès la phase de passation des marchés et tout au long de la réalisation des projets pour prévenir ou gérer les litiges liés à la construction.

Chaque chantier comporte des risques spécifiques – techniques, contractuels, assurantiels – qui peuvent se traduire par des contentieux lourds et paralysants. Nous défendons maîtres d’ouvrage, promoteurs, entreprises générales et sous-traitants devant les juridictions compétentes, en référé comme au fond.

Autorisations d’urbanisme, permis de construire, urbanisme commercial, installations classées : nous défendons les projets immobiliers confrontés à des recours administratifs ou à des contestations de tiers. Ces contentieux requièrent une maîtrise du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et des procédures d’urgence devant les juridictions administratives.

Mandat ad hoc, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : nous accompagnons les acteurs du secteur immobilier confrontés à des difficultés financières ou opérationnelles.