Tech
et digital

Nous accompagnons le développement de projets technologiques dans tous les secteurs : fintech, e-santé, retail, gaming, industrie, smart cities. Qu’ils reposent sur l’intelligence artificielle, le cloud, la blockchain, l’IoT ou la robotique, chaque initiative fait l’objet d’une analyse juridique préalable pour identifier les risques, définir l’architecture contractuelle et anticiper les obligations réglementaires. Les sites internet, applications mobiles, logiciels et algorithmes sont sécurisés dès leur conception : noms de domaine, droits d’auteur, contrats de développement, mentions légales et chartes de protection des données. L’objectif : concrétiser les innovations dans un cadre maîtrisé et opposable.

Nous sécurisons les projets IT par une documentation contractuelle adaptée aux enjeux techniques et commerciaux : développement logiciel, hébergement cloud (SaaS, IaaS, PaaS), maintenance, sous-traitance, offshore, contrats de licence ou de transfert de technologie. Chaque contrat répartit clairement les responsabilités, encadre les obligations des prestataires, protège les droits de propriété intellectuelle et organise les modalités de sortie. Les clauses relatives à la protection des données, à la responsabilité et aux garanties sont calibrées en fonction du niveau de risque. Cette approche préserve les intérêts patrimoniaux et prévient les litiges.

Nous conduisons des audits internes et auprès des sous-traitants, réalisons des analyses d’impact (PIA), rédigeons les politiques internes, chartes de protection des données et chartes cookies. Les transferts internationaux sont encadrés, les consultations avec les instances représentatives du personnel organisées, les relations avec la CNIL gérées, y compris lors de contrôles. L’accompagnement inclut la désignation et la formation des délégués à la protection des données, ainsi que, si nécessaire, la prise en charge opérationnelle de leurs missions. Chaque dispositif est conçu pour garantir une conformité durable et opposable.

Nous accompagnons la création, la valorisation et l’exploitation de bases de données et projets big data : audit des risques juridiques et de propriété intellectuelle, identification des propriétaires, structuration des flux internationaux, sécurisation des accès, rédaction de contrats de cession, licences d’utilisation ou échanges de données. Les responsables de traitement sont identifiés, la gouvernance organisée, les chartes éthiques formalisées. Les audits de conformité intègrent le RGPD et les relations avec la CNIL. Chaque projet est conçu pour concilier exploitation massive des données et maîtrise des risques réglementaires et patrimoniaux.

Les cyberattaques menacent la continuité d’activité, la réputation et les finances des entreprises. Nous auditons les risques internes et ceux liés aux prestataires, accompagnons l’obtention de labels, priorisons la protection des informations stratégiques et structurons les programmes de sécurité. Les contrats avec les fournisseurs d’outils de détection, de protection et de cryptographie sont négociés pour garantir une réactivité optimale. Nous conseillons sur les registres d’incidents, les processus de notification aux autorités, la sensibilisation des collaborateurs et la sécurisation du télétravail. L’approche du cabinet repose sur l’anticipation et la résilience opérationnelle.

Nous intervenons dans tous les litiges liés à l’informatique et aux données personnelles devant les juridictions nationales et européennes. De l’audit des risques à la représentation devant les cours, en passant par la médiation, la gestion pré-contentieuse et l’assistance lors des expertises ou constats d’huissier, nous assurons une défense complète et stratégique. Chaque contentieux est abordé avec une connaissance approfondie des enjeux techniques et une maîtrise des procédures spécifiques au secteur technologique. L’objectif : protéger les intérêts de nos clients et préserver leur capacité d’action dans la durée.