Contentieux
boursiers
Contentieux de la réglementation bancaire
et financière
Les contentieux boursiers engagent la réputation et les enjeux financiers des émetteurs, dirigeants et investisseurs dans des procédures judiciaires et administratives souvent menées simultanément. Litiges entre acteurs de marché, actions en responsabilité, contentieux post-opérations : chaque dossier requiert une connaissance approfondie des mécanismes de marché et de la réglementation applicable.rnrnNous intervenons principalement dans les procédures devant l’Autorité des marchés financiers : enquêtes pour abus de marché, contrôles, analyse des griefs notifiés, négociation d’accords avec les services de l’Autorité, représentation devant la Commission des sanctions et recours contentieux devant les juridictions.
Notre expertise couvre la diffusion d’informations trompeuses, l’exploitation d’informations privilégiées et la manipulation de marché.
Lorsque ces dossiers donnent lieu à des enquêtes pénales parallèles, nous assurons également la défense en droit pénal des affaires. Émetteurs cotés, mandataires sociaux, intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels nous confient leurs procédures les plus sensibles.
nos Interventions
Nous assistons nos clients lors des enquêtes et contrôles diligentés par l’Autorité, analysons les griefs notifiés et construisons la stratégie de défense. Lorsque des sanctions sont envisagées, nous prenons en charge la négociation d’accords de composition administrative ou la représentation devant la Commission des sanctions. Nous formons également des recours contre les décisions rendues, qu’il s’agisse d’émetteurs, de professionnels des marchés ou de toute personne visée, physique ou morale. Notre connaissance des pratiques de régulation nous permet d’anticiper les risques et de gérer l’exposition réglementaire et médiatique.
Lorsqu’une enquête pénale est ouverte parallèlement à la procédure administrative, nous assurons la défense de nos clients dans le cadre des investigations judiciaires : gardes à vue, auditions, instruction et procès. Délit d’initié, manipulation de marché et diffusion d’informations trompeuses relèvent souvent d’une double qualification, administrative et pénale. Nous coordonnons les réponses aux autorités pour garantir la cohérence de la défense et gérer les risques d’incrimination. Cette approche intégrée permet d’anticiper les passerelles entre procédures et de protéger les intérêts de nos clients sur l’ensemble du contentieux.
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nos Références
Héritier d’une marque de luxe – Délit d’initié
Conseil, assistance et défense d’un héritier d’une marque de luxe cédée à un groupe de luxe, dans le cadre de poursuites pour délit d’initié ouvertes par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Parquet national financier (PNF).
Société cotée spécialisée dans les énergies renouvelables – Procédure AMF
Assistance d’une société cotée française spécialisée dans le développement de centrales d’énergies renouvelables dans le cadre d’une procédure de l’Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur des accusations de délit d’initié et de diffusion d’informations trompeuses. Il s’agissait de la première enquête impliquant cette société cotée.
Société cotée spécialisée dans les solutions digitales – Enquête AMF
Représentation d’une société cotée française spécialisée dans les solutions digitales dans le cadre d’une enquête ouverte par l’Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur l’information financière et le marché de ses titres. L’enquête a impliqué des mesures d’investigation internationales avec plusieurs autorités étrangères homologues.
Dernières Actualités
FAQ
Les enquêtes de l’AMF pour exploitation d’informations privilégiées, manipulation de marché ou diffusion d’informations trompeuses exposent émetteurs, dirigeants et investisseurs à des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 100 millions d’euros, ou le décuple de l’avantage retiré du manquement, en vertu de l’article L. 621-15 du code monétaire et financier. Nous assistons nos clients dès la phase d’enquête et de contrôle, analysons les griefs notifiés et construisons la stratégie de défense. Notre connaissance des pratiques de régulation de l’Autorité nous permet d’anticiper les risques et de gérer simultanément l’exposition réglementaire et médiatique.
Lorsque des sanctions sont envisagées par l’AMF, deux voies s’offrent aux personnes mises en cause : la négociation d’un accord de composition administrative avec les services de l’Autorité, ou la représentation devant la Commission des sanctions. La composition administrative, introduite par la loi Sapin II en 2016, permet de résoudre le dossier par un accord négocié soumis à la validation de la Commission. Nous prenons en charge la négociation de ces accords, la représentation en séance devant la Commission des sanctions et la formation de recours contre les décisions rendues, qu’il s’agisse d’émetteurs, de professionnels des marchés ou de toute personne visée.
Les manquements boursiers donnent fréquemment lieu à une double qualification, administrative devant l’AMF et pénale devant les juridictions judiciaires. L’article L. 465-1 du code monétaire et financier punit le délit d’initié de cinq ans d’emprisonnement et de 100 millions d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté au décuple de l’avantage retiré. Nous assurons la défense de nos clients dans le cadre des investigations judiciaires : gardes à vue, auditions, instruction et procès. Nous coordonnons les réponses aux autorités administrative et pénale pour garantir la cohérence de la défense et gérer les risques d’incrimination.
Émetteurs cotés, mandataires sociaux, intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels nous confient leurs procédures les plus sensibles. Notre expertise couvre l’intégralité du spectre : enquêtes et contrôles AMF, analyse des griefs, négociation de compositions administratives, représentation devant la Commission des sanctions, recours contentieux et défense pénale. Lorsque les dossiers donnent lieu à des procédures parallèles, administratives et pénales, nous coordonnons la stratégie pour anticiper les passerelles entre juridictions et protéger les intérêts de nos clients sur l’ensemble du contentieux.