Contentieux tech, digital
et data

Développement sur mesure, licences SaaS, cloud, intégration, maintenance, externalisation : nous structurons et négocions les contrats qui portent vos projets numériques. En cas de défaillance, de retard ou de non-conformité, nous pilotons la renégociation, activons les garanties et engageons, si nécessaire, l’action en responsabilité. Nous intervenons également dans les litiges entre partenaires technologiques ou actionnaires sur la valorisation d’actifs numériques. Le contentieux IT mobilise une expertise juridique et une compréhension technique des environnements digitaux.

Conformité RGPD, transferts internationaux, analyses d’impact, gestion des violations : nous déployons des politiques de gouvernance des données robustes et auditables. Face aux enquêtes de la CNIL ou d’autorités européennes, nous assurons la défense, préparons les procédures contradictoires et négocions les mesures correctrices. Nous coordonnons juristes, DPO et équipes techniques pour instaurer des pratiques documentées, évolutives et adaptées aux usages métier. L’objectif : réduire le risque de sanction, renforcer la confiance client et transformer la donnée en atout stratégique pérenne et valorisable.

DSA, DMA, IA Act, Data Act, NIS2 : ces textes redéfinissent les obligations des plateformes, fournisseurs d’IA, opérateurs essentiels et acteurs du cloud. Nous accompagnons les entreprises dans leur mise en conformité : cartographie des obligations, politiques internes, conditions d’utilisation, processus de contrôle, documentation des systèmes d’IA. Lors d’enquêtes ou de procédures initiées par les régulateurs européens, nous assurons la défense et le dialogue institutionnel. Notre accompagnement permet à nos clients de faire de ces régulations un atout concurrentiel et de crédibilité.

Cyberattaque, fuite de données, rupture de prestation, incident majeur : nous activons une cellule de crise pluridisciplinaire. Analyse technique, stratégie contentieuse, activation des assurances cyber, communication de crise, médiation ou arbitrage : chaque action vise à protéger l’activité, limiter l’exposition financière et préserver la réputation. Nous plaidons devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et intervenons dans les class actions transfrontalières. En parallèle, nous chiffrons les préjudices, construisons les réclamations indemnitaires et orchestrons les négociations transactionnelles pour obtenir réparation.

IA générative, plateformes, automatisation, blockchain : les projets d’innovation exigent une intégration précoce du droit. Nous accompagnons les directions dans la cartographie des risques juridiques, la définition de cadres contractuels et réglementaires, la formation des équipes et la documentation des processus. Cette gouvernance prospective ancre le droit au cœur de la stratégie digitale, réduit les contentieux futurs et facilite les levées de fonds. Elle permet également de structurer les due diligences tech lors d’opérations de M&A et d’assurer la valorisation des actifs numériques dans la durée.