Contentieux produits défectueux
et assurance
L’alliance d’une expertise juridique et technique
Les entreprises industrielles et manufacturières font face à des risques croissants : réclamations consommateurs, défauts de série, accidents graves, mobilisation complexe des garanties d’assurance. Chaque sinistre produit engage la responsabilité civile, parfois pénale, et peut impacter durablement la réputation et la performance économique.
Nous défendons les intérêts de nos clients dans ces contentieux à fort enjeu, en combinant expertise juridique et compréhension technique approfondie. Notre équipe réunit avocats contentieux et avocats ingénieurs diplômés des plus grandes écoles (Polytechnique, Ponts, Mines, Chimie Paris, ESTP). Cette double compétence nous permet d’analyser les causes techniques du sinistre, d’évaluer les responsabilités, de mobiliser les garanties d’assurance et de construire une défense solide, en expertise judiciaire comme en procédure au fond.
Nos clients incluent industriels, fabricants, assureurs, réassureurs et courtiers confrontés à des réclamations individuelles ou collectives dans les secteurs pharmaceutique, automobile, agroalimentaire, technologie, télécommunications ou tabac. Nous intervenons dès la réalisation du sinistre pour anticiper les conséquences juridiques, financières et réputationnelles.
nos Interventions
Nous accompagnons fabricants, distributeurs et importateurs mis en cause après un accident, un défaut de conformité ou une défaillance produit. L’analyse technique du sinistre, conduite avec nos avocats ingénieurs et nos experts partenaires, permet d’établir les faits, d’identifier les responsabilités réelles et de contester les demandes infondées.
Nous intervenons devant les juridictions civiles et pénales, en France comme à l’international, et mobilisons notre réseau pour coordonner les défenses dans plusieurs juridictions simultanément. Chaque dossier fait l’objet d’une stratégie contentieuse calibrée au regard des enjeux économiques et d’image.
Face à un sinistre, la mobilisation rapide et efficace des garanties d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produits, dommages aux biens, RCMS) conditionne la capacité de l’entreprise à gérer l’impact financier. Nous analysons les polices, identifions les garanties applicables, gérons les déclarations et négocions avec les assureurs pour obtenir une prise en charge conforme.
En cas de refus ou de réserves, nous intervenons en phase précontentieuse ou contentieuse, notamment devant les instances professionnelles spécialisées (France Assureurs, ARIAS France) ou par voie d’arbitrage. La maîtrise des mécanismes assurantiels protège efficacement le patrimoine de l’entreprise.
Lorsque des défauts de série ou des incidents répétés génèrent des réclamations multiples, nous défendons les entreprises face aux contentieux de masse avec anticipation et coordination. Nous coordonnons les expertises techniques transversales et négocions des protocoles de règlement amiable. Notre approche intègre les dimensions juridictionnelles, assurantielles et réputationnelles pour limiter l’exposition de nos clients.
Nous intervenons également pour contester les actions de groupe introduites devant les juridictions françaises ou étrangères. L’efficacité repose sur une capacité à traiter simultanément le volume et la singularité de chaque réclamation.
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nos Références
Fabricant de panneaux solaires – Contentieux produits défectueux
Représentation de l’une des plus grandes entreprises européennes de panneaux solaires dans le cadre d’un litige international relatif à la production de plus de 150 000 panneaux solaires défectueux.
Prestataire de services pétroliers – Contentieux industriel
Conseil d’un prestataire de services pétroliers dans le cadre d’un important litige industriel faisant suite à un accident survenu dans des cavernes de stockage de gaz naturel.
Acteur majeur du secteur aéronautique – Contentieux produits défectueux
Représentation d’un acteur majeur du secteur aéronautique et d’une de ses filiales dans un litige l’opposant à des fabricants et à leurs assureurs. Montant en litige : 9 millions d’euros.
nos Distinctions
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(01)Legal 500
2025 – Global
Compliance
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(02)Legal 500
2024 – Global
Compliance
FAQ
Réponse