Brevets

Avant chaque lancement produit, levée de fonds ou opération de croissance externe, nous évaluons votre liberté d’exploitation et concevons des brevets résistants à l’interprétation judiciaire. Nos recommandations anticipent les évolutions techniques, intègrent la stratégie du brevet unitaire et l’opt-out, et identifient les brevets tiers susceptibles de bloquer votre activité. Forts d’une expérience quotidienne du contentieux et de détachements en entreprise, nous transformons chaque dépôt en levier de négociation. Un brevet bien structuré devient un actif aussi sûr qu’un titre de propriété.

Cessions, licences exclusives ou croisées, copropriété, accords de co-développement, nantissements : nous négocions et formalisons les contrats qui financent la croissance et valorisent les portefeuilles d’innovation. Dans les opérations de M&A, nous auditons les brevets cibles, structurons les garanties et organisons les transferts de droits dans des environnements multi-juridictionnels. Nos équipes articulent contrôle juridique et performance économique, en anticipant les risques d’exécution. Chaque accord traduit une vision stratégique de long terme.

Nous conseillons et représentons laboratoires princeps, fabricants de génériques et producteurs de biosimilaires dans les litiges portant sur la validité et la contrefaçon de brevets, qu’il s’agisse de molécules actives, de formulations ou de secondes indications thérapeutiques. Notre approche combine droit des brevets, réglementation du médicament et contentieux connexes : certificats complémentaires de protection, saisies-contrefaçon auprès de l’ANSM, annulation d’autorisations de mise sur le marché. La convergence de ces actions soutient l’innovation thérapeutique et la compétitivité.

Nous concevons et sécurisons les politiques d’inventions de salariés : programmes de rémunération supplémentaire, accords transactionnels, procédures devant la Commission nationale des inventions de salariés ou les tribunaux. En lien avec le département Social, nous arbitrons les stratégies selon les enjeux économiques et humains, et choisissons les options procédurales les plus pertinentes. La gestion des inventions participe à la rétention des talents et à la gouvernance de l’innovation. Elle ancre durablement la culture de propriété intellectuelle.

En cas de mise en cause de l’entreprise ou de ses dirigeants pour responsabilité civile professionnelle ou du fait des produits, nous défendons vos intérêts en collaboration avec le département Contentieux et un réseau d’experts techniques et financiers. Nous analysons les polices d’assurance, anticipons les risques liés aux produits, technologies et responsabilités croisées dans les secteurs pharmaceutique, automobile, télécommunications, technologies et grande consommation. Notre double compétence scientifique et juridique permet une lecture complète du risque industriel.

Oppositions, recours, limitations, observations de tiers : nous défendons ou contestons un brevet devant l’Office européen des brevets et l’INPI en intégrant les dimensions techniques et procédurales. Nos avocats-mandataires, formés à la pratique quotidienne des offices, conçoivent des stratégies qui anticipent les effets nationaux et les contentieux ultérieurs. En mobilisant témoins et experts techniques, nous bâtissons des dossiers solides qui résistent à l’examen contradictoire. Cette continuité entre dépôt, opposition et défense crée un avantage décisif dans la durée.

Face à une action en contrefaçon ou en nullité, nous construisons des stratégies contentieuses intégrées devant les juridictions nationales et la Juridiction Unifiée du Brevet. Nous arbitrons entre défense, contre-attaque et négociation, activons les procédures d’urgence et mobilisons les voies connexes du droit commercial ou administratif. Notre approche pan-européenne garantit la cohérence des positions et la maîtrise du calendrier judiciaire. Chaque action vise à préserver la dynamique économique et la continuité opérationnelle de l’entreprise.

Nous partageons notre expertise en intervenant chez nos clients, dans les organismes de formation, les associations professionnelles et les universités (CEIPI, EFB, IEEPI, Politecnico de Milan, CentraleSupélec, ENSTA, Ponts ParisTech). Adaptées à chaque public (juristes, ingénieurs, comités d’entreprise, forces de vente, étudiants), nos formations couvrent les enjeux de la propriété industrielle, le contentieux des brevets, la saisie-contrefaçon et la négociation contractuelle. Depuis 2018, nous organisons les « Ateliers du brevet », espace d’échange entre praticiens.