Conformité
et sécurité des produits

Nous accompagnons les entreprises dans l’identification et l’application des normes techniques, sanitaires et de sécurité applicables à leurs produits. Cette mission couvre l’analyse des textes européens et nationaux, la qualification des obligations de certification, d’étiquetage et de documentation technique, et la rédaction des procédures internes.

Nous conseillons également sur la désignation des responsables réglementaires, la gestion des interfaces avec les organismes notifiés et la mise en place de systèmes de veille normative. L’anticipation des évolutions réglementaires doit permettre d’adapter les gammes de produits sans rupture d’activité ni perte de compétitivité.

Lorsqu’un défaut, un risque ou une non-conformité est identifié, la rapidité et la coordination des décisions conditionnent l’issue de la crise. Nous intervenons dès la détection du problème pour évaluer l’obligation de rappel, définir le périmètre des produits concernés, rédiger les communications aux autorités et aux consommateurs, et organiser le retrait ou la correction.

Nous assurons l’interface avec les autorités de surveillance, négocions les modalités d’exécution et défendons les intérêts de nos clients en cas de sanction administrative ou pénale. Une gestion maîtrisée du rappel limite l’impact réputationnel et préserve la relation commerciale.

Les contrôles menés par la DGCCRF, l’ANSM ou l’ANSES peuvent déboucher sur des injonctions, des amendes administratives ou des poursuites pénales. Nous assistons nos clients lors des inspections, analysons les griefs formulés, rédigeons les observations en réponse et négocions avec les autorités pour limiter les suites données.

En cas de contentieux, nous intervenons devant les juridictions administratives et pénales.