Projets
et Infrastructure
Structurer et sécuriser
vos projets d’infrastructure à l’échelle mondiale
Les projets d’infrastructure et d’énergie concentrent des enjeux juridiques, financiers et réglementaires d’une complexité exceptionnelle. Ces opérations exigent une expertise multidisciplinaire qui couvre l’énergie, les télécommunications, les transports et les mines, tout en intégrant les spécificités économiques, réglementaires et politiques de chaque territoire.
Nous combinons expertise juridique et connaissance approfondie des marchés locaux pour structurer des projets greenfield et brownfield, négocier les contrats stratégiques et accompagner les partenariats public-privé. De l’audit initial au financement, de l’exécution contractuelle à la résolution des litiges, nous intervenons à chaque étape.
Nos clients (développeurs de projets, fonds d’investissement, institutions financières, gouvernements) bénéficient d’une couverture juridique complète qui sécurise leurs investissements et accélère la réalisation de leurs infrastructures.
nos Interventions
Nous structurons les financements de projets complexes à l’échelle internationale. Notre expertise couvre l’élaboration de structures de financement innovantes, la négociation avec les institutions financières et la mise en œuvre de stratégies d’investissement adaptées à chaque contexte. Nous travaillons sur la documentation financière, les packages de sûretés et les mécanismes de refinancement. L’objectif : maximiser la valeur pour nos clients tout en sécurisant la bancabilité des opérations dans des environnements juridiques et économiques exigeants, qu’il s’agisse de financements multilatéraux ou privés.
Nous accompagnons les acquisitions d’actifs d’infrastructure et la structuration de joint-ventures dans des secteurs hautement réglementés. Notre intervention porte sur l’analyse des enjeux réglementaires, la due diligence juridique, la négociation des termes contractuels et la rédaction des accords d’actionnaires. Chaque opération est structurée pour renforcer les stratégies commerciales de nos clients, assurer une intégration opérationnelle efficace et garantir la conformité aux normes juridiques locales et internationales. Nous veillons à l’équilibre des droits entre partenaires et à la gouvernance des véhicules créés.
Nous développons des partenariats public-privé en assurant une structuration optimale des accords pour maximiser les avantages mutuels et assurer leur bancabilité. Notre expertise couvre la structuration juridique des contrats de concession, de délégation de service public et de contrats de performance, la mise en place de cadres de gouvernance efficaces et la conception de mécanismes de partage des risques adaptés. Nous intervenons auprès des autorités publiques comme des investisseurs privés pour optimiser la réalisation et la gestion d’infrastructures et de services publics dans le respect des équilibres contractuels.
Nous accompagnons nos clients face aux complexités réglementaires et aux défis du droit public liés aux projets d’infrastructure. Notre expertise permet aux entreprises de se conformer aux exigences légales tout en poursuivant leurs objectifs stratégiques. Nous intervenons sur les procédures d’autorisation administrative, les permis de construire, les études d’impact environnemental et social, et les questions de droit de l’urbanisme. Un accent particulier est mis sur le développement durable, la gestion des risques environnementaux et l’anticipation des contentieux administratifs susceptibles de retarder les projets.
Nous assistons nos clients pour l’obtention de licences et autorisations dans les secteurs réglementés de l’énergie, des télécommunications, des transports et des mines. Notre connaissance approfondie des régimes réglementaires internationaux et notre expertise dans les processus d’autorisation permettent de surmonter efficacement les défis réglementaires. Nous préparons les dossiers de demande, gérons les relations avec les autorités de régulation et assurons le suivi jusqu’à l’obtention des licences, garantissant ainsi une progression fluide des projets et le respect des délais critiques pour nos clients.
Nous apportons un conseil stratégique aux gouvernements et institutions publiques, axés sur l’élaboration et la mise en œuvre de cadres réglementaires propices au développement économique et à l’attraction des investissements privés. Notre accompagnement porte sur la rédaction de lois sectorielles, la structuration de politiques publiques d’infrastructure et l’élaboration de modèles contractuels standards. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités pour assurer que les politiques adoptées soient innovantes, respectueuses de l’équilibre écologique et favorables à l’investissement et à la croissance économique durable.
Nous accompagnons les grands groupes industriels dans l’adaptation de leur modèle de production aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation. Notre approche vise à aider ces acteurs à mesurer et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et, lorsque nécessaire, à contribuer au développement de puits carbone. Nos équipes interviennent dans des secteurs variés (chimie, métallurgie, automobile, ingénierie) sur des projets complexes et transfrontaliers. Nous accompagnons la transformation et l’internationalisation des activités, facilités par notre réseau mondial de partenaires, de la négociation contractuelle à la concrétisation des initiatives de décarbonation.
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