Le Hub
Le RGPD, quel bilan 5 ans après ?
Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrait en vigueur avec des objectifs ambitieux : accroitre le contrôle des citoyens sur leurs données personnelles, responsabiliser les acteurs, harmoniser l’application de la réglementation sur l’ensemble du territoire européen et renforcer la coopération entre les autorités…
Contenus générés par IA et protection par le droit d’auteur : l’office américain se prononce
Le 21 février 2023, l’Office américain du copyright (USCO) a partiellement annulé le copyright qu’il avait accordé à l’auteur d’une bande dessinée réalisée avec l’assistance d’une intelligence artificielle (IA), au motif que les images générées par l’IA ne pouvaient prétendre à la protection du droit d’auteur.
BU et JUB : révolution en droit des brevets ?
Avec le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet, l’Europe redessine le contentieux des brevets. Un éclairage sur les opportunités, les risques et les nouvelles stratégies pour les titulaires de droits.
Printemps-été 2024 : priorité aux JO à la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris ?
Dans son intervention du 24 janvier 2023 lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, Stéphane Noël demandait des renforts en vue de la préparation des Jeux olympiques[1]. Cette requête concernait essentiellement les matières criminelles mais, comme on pouvait s’y…
Comment faire du droit un levier au service de sa transition énergétique ?
Vérification publicitaire sur Internet : l’Autorité de la concurrence anticipe l’entrée en vigueur du DMA à l’encontre de Meta
L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité) a été saisie en octobre 2022 par la société Adloox qui reprochait aux sociétés Meta Platforms Inc, Meta Platforms Ireland Ltd et Facebook France (ci-après « Meta ») leur refus de l’accepter dans leur système de partenariats relatif aux vérifications publicitaires. Dans sa…
August Debouzy sur le financement senior du LBO primaire de Natural Grass
August Debouzy a conseillé le pool bancaire composé de BNP Paribas, Crédit Lyonnais et Société Générale dans le cadre du financement du LBO primaire d'IDI dans Natural Grass, spécialiste de la conception, de la construction et de l'entretien de surfaces végétalisées pour le sport de haut niveau et le paysage.…
IA générative et bouleversement de la chaîne de valeur : le droit permettra-il de créer les conditions de la confiance?
Environnement : quel rôle pour le CSE ?
Entre lois Grenelle, loi PACTE et nouvelles obligations environnementales, le CSE s’inscrit au cœur des transformations. Analyse de son rôle et de ses leviers d’action.
Data Act : quels sont les articles dont la France anticipe l’adoption par le projet de loi visant à adapter la législation au DSA, DMA et DGA ?
Alors que la proposition de règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (le « Data Act ») n’est toujours pas adoptée par l’Union européenne et soulève encore un certain nombre de polémiques et difficultés juridiques, la France aurait fait le choix…
The European commission “surprises” with a proposal for regulation on standard essential patents
On 27 April 2023, the European Commission announced a proposal for a regulation in the field of standard essential patents[1]. Drafts of the proposal “leak
DSA : la Commission européenne a publié une première liste des très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne.
Au titre de la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (le « DSA »), la Commission européenne a publié le 25 avril une première li