Le Hub
Un nouveau cadre réglementaire européen pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts
Le 9 juin dernier, l’Union a publié le règlement relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de c
4e réunion du Conseil EU-US du commerce et de la technologie
La quatrième réunion du Conseil du commerce et de la technologie (Trade and Technology Council – TTC), lancé le 15 juin 2021, s’est tenue les 30 et 31 mai
“Quizz” et questionnaires en ligne sur le thème de la santé : les leçons à retenir de la décision de sanction de la CNIL à l’encontre de la société Doctissimo
La CNIL a publié le 17 mai dernier une décision de sanction à l’encontre de Doctissimo[1], une société éditant un site d’information francophone sur la san
August Debouzy accompagne Look Up Space dans sa levée de fonds en seed round
August Debouzy a conseillé Look Up Space, startup fondée par Juan Carlos Dolado, ancien chef du service surveillance de l'espace du CNES, et le général (2S
August Debouzy affirme son ambition européenne et son leadership international en renforçant sa présence à Bruxelles, carrefour stratégique des enjeux juridiques et économiques européens
Capitalizing on their expertise in European law and in-depth understanding of the functioning of EU institutions, August Debouzy aims to enhance its support to its French, European, and international clients.
Voyance en ligne : sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société kg com
La CNIL a prononcé, le 8 juin dernier, une amende administrative d’un montant de 150 000 euros à l’encontre de KG COM, société spécialisée dans la voyance par chat et par téléphone. A cette occasion, la CNIL s’est montrée intransigeante sur l’application des règles qu’elle avait déjà rappelées à de…
La responsabilité de l’État en droit du travail : un tabou ?
Peut-on engager la responsabilité de l’État à la suite d’une décision de l’inspection du travail ? Un décryptage des conditions, des risques et des stratégies contentieuses dans un domaine encore peu exploré.
Olivier Lasmoles, lauréat de la 12eme édition du Prix Olivier Debouzy pour son ouvrage « Le droit pénal fait son cinéma » aux côtés de Mister T, lauréat de la 3eme édition du Prix de la Caricature
La cérémonie de remise du 12eme Prix Olivier Debouzy et 3eme Prix Caricature, organisée par Le Club des Juristes et August Debouzy, s’est tenue le jeudi 8 juin en présence de près de 200 professionnels du droit, universitaires et étudiants. Pour cette édition 2023, le Prix Olivier Debouzy a été attribué…
August Debouzy aux côtés de Diderot Real Estate dans le cadre de la construction et la location d’une plate-forme logistique nouvelle génération pour France Boissons (Groupe Heineken) dans les Yvelines.
Le cabinet August Debouzy a conseillé Diderot Real Estate sur la construction et la location à France Boissons d’une nouvelle plate-forme de 19.000 m² située sur un terrain de 50.000 m² à Buchelay (78), bénéficiant d'une visibilité exceptionnelle depuis l’autoroute A13. Cette opération clé-en-main d’envergure s’inscrit dans le cadre de…
IA Génératrice : la fin du droit d’auteur ?
Entre innovation technologique et protection de la création, cet épisode analyse les tensions juridiques soulevées par les outils capables de générer du contenu original.
Mesures restrictives individuelles – Règlement (UE) n°2023/1089 du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°269/2014
Dans le cadre de notre veille réglementaire, nous vous signalons l’adoption le 5 juin 2023 du Règlement (UE) n°2023/1089 par le Conseil de l’Union européenne modifiant le Règlement (UE) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre d’un accord d’exclusivité en vue de l’acquisition de TKH France
Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné Argos Wityu dans le cadre d’un accord d’exclusivité en vue de l’acquisition de TKH France, un des leaders français de la fourniture de solutions de connectivité à valeur ajoutée et de produits de connectivité. Argos Wityu signe cet accord d’exclusivité auprès de TKH…