Le Hub
Géolocalisation de scooters en libre-service : sanction de 125 000 euros à l’encontre de CITYSCOOT
La CNIL a prononcé le 16 mars dernier une amende administrative de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT, spécialisée dans la location de scoo
August Debouzy aux côtés d’Ingka Centres sur l’acquisition du Centre Commercial Italie 2, de la galerie commerciale Italik et de l’immeuble de bureaux Apollo
Le cabinet August Debouzy a conseillé Ingka Centres sur l’acquisition auprès (i) d’Hammerson et d’Axa du Centre Commercial Italie 2 situé Place d’Italie à Paris 13ème , (ii) d’Hammerson de la galerie commerciale Italik en extension du centre commercial Italie 2 et (iii) d’Axa de l’immeuble de bureaux Apollo surplombant…
Règlement sur les marchés numériques : la Commission met en place un groupe de haut niveau chargé de lui apporter des conseils et une expertise dans le cadre de la mise en œuvre du DMA
La Commission européenne a adopté, le 23 mars 2023, une décision visant à mettre en place un groupe de haut niveau pour le règlement sur les marchés numériques.
Adoption de la loi sur les négociations commerciales
L’Assemblée nationale a adopté, le 22 mars 2023, à l’unanimité des votes exprimés, la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (la « Loi »)[1]. La proposition de loi déposée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille le 29 novembre 2022 a donc été entérinée à l’issue…
Salarié ou freelance ? Employeurs, soyez attentifs !
Face à l’essor des nouvelles formes de travail, la frontière entre salarié et prestataire peut s’avérer fragile. Un décryptage des critères de requalification et des risques juridiques pour les entreprises.
Metavers : la Commission européenne entre dans le jeu
Devant la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, Mme Vestager, Vice Présidente de la Commission, a confirmé que sera présentée avant l’été et sans doute en mai prochain
IA : Cinq questions à Winston Maxwell
Directeur d’Etudes, Droit et Numérique à Télécom Paris, Institut polytechnique de Paris, ancien avocat et docteur en économie.
Le Parlement européen adopte une proposition sur la qualité environnementale des bâtiments
Les députés européens ont adopté des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique et de rénovation pour les Etats membres de l'UE. La position du Parlement sur la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB) - qui vise à décarboner le parc immobilier de l'UE d'ici 2050 - a…
Le Parlement européen a approuvé trois textes relatifs au climat
Le Parlement européen a donné son approbation finale à trois propositions de textes s'inscrivant dans le cadre du programme de l'UE "Fit for 55" relatif à la transition climatique.
La proposition de règlement Packaging (PPWR) prend un carton jaune au Conseil
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (la « proposition de règlement PPWR » pour Packaging and Packaging Waste Regulation) modifiant le règlement 2019/1020 et la directive 2019/904 et abrogeant la directive 94/62. La proposition vise à…
Les opérations de concentration sous les seuils peuvent être contrôlées, après leur réalisation, sur le fondement de l’abus de position dominante
Le 16 mars 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (la « Cour ») a rendu un arrêt important et attendu en matière de contrôle des concentrations[1] dans le cadre d’une question préjudicielle posée par la cour d’appel de Paris.
August Debouzy a accompagné Newdeal dans le cadre de la cession du groupe immobilier Groupe Confiance à Freo Group et Cheyne Capital et du réinvestissement de certains actionnaires
Le cabinet August Debouzy a conseillé Newdeal dans le cadre de la cession de Newconfim, holding du Groupe Confiance, à Freo Group et son partenaire investisseur, Cheyne Capital ainsi que dans le cadre du réinvestissement de certains de ses actionnaires.