Le Hub
August Debouzy sur le financement senior du LBO primaire de Natural Grass
August Debouzy a conseillé le pool bancaire composé de BNP Paribas, Crédit Lyonnais et Société Générale dans le cadre du financement du LBO primaire d'IDI dans Natural Grass, spécialiste de la conception, de la construction et de l'entretien de surfaces végétalisées pour le sport de haut niveau et le paysage.…
IA générative et bouleversement de la chaîne de valeur : le droit permettra-il de créer les conditions de la confiance?
Environnement : quel rôle pour le CSE ?
Entre lois Grenelle, loi PACTE et nouvelles obligations environnementales, le CSE s’inscrit au cœur des transformations. Analyse de son rôle et de ses leviers d’action.
Data Act : quels sont les articles dont la France anticipe l’adoption par le projet de loi visant à adapter la législation au DSA, DMA et DGA ?
Alors que la proposition de règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (le « Data Act ») n’est toujours pas adoptée par l’Union européenne et soulève encore un certain nombre de polémiques et difficultés juridiques, la France aurait fait le choix…
The European commission “surprises” with a proposal for regulation on standard essential patents
On 27 April 2023, the European Commission announced a proposal for a regulation in the field of standard essential patents[1]. Drafts of the proposal “leak
DSA : la Commission européenne a publié une première liste des très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne.
Au titre de la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (le « DSA »), la Commission européenne a publié le 25 avril une première li
Les sanctions de l’UE : 3 questions à Alina Nedea
Head of Sanctions Unit, DG FISMA European Commission
La Commission européenne souhaite encadrer les allégations environnementales et lutter contre le greenwashing.
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les allégations environnementales (la proposition de directive dite « Green Claims ») qui vise à lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing) et les allégations environnementales trompeuses. Ce texte tend à renforcer l’arsenal législatif européen en faveur d’une consommation…
Contentieux européen : vers un transfert de certaines questions préjudicielles au Tribunal de l’Union européenne
Le 10 mars dernier, la Commission européenne a rendu un avis favorable à la demande de la Cour de justice portant sur la modification de son statut pour permettre le transfert d’une partie des questions préjudicielles au Tribunal de l’Union européenne (le « Tribunal »).
Des embûches sur le chemin du Privacy shield 2.0
Le projet de la Commission européenne de décision d’adéquation fondé sur l’article 45 du RGPD pour les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis continue de susciter des réserves.
Data Act : un accord espéré en trilogue pour fin juin 2023
La présidence suédoise a fait de l’adoption du Data Act un de ses objectifs prioritaires. Dans le cadre du trilogue désormais engagé, les équipes de négociations du Conseil et du Parlement européen, avec l’appui de la Commission, considèrent envisageable d’aboutir à un accord pour le 27 juin prochain.
August Debouzy conseille International Media Invest a.s. (« IMI »), filiale à 100% de Czech Media Invest (« CMI »), le groupe co-fondé par Daniel Křetínský, en vue de l’acquisition de 100% d’Editis auprès de Vivendi
August Debouzy a conseillé IMI, filiale du groupe CMI, dans le cadre du projet d’acquisition auprès de Vivendi de 100% d’Editis, l’un des leaders français de l’édition. CMI est le premier groupe dans le secteur des médias en République tchèque, avec quatre quotidiens, de nombreux magazines, une large présence numérique…