Le Hub
« Souveraineté technologique : quelle stratégie pour la France, l’Allemagne et l’Europe dans le nouvel environnement mondial ? »
I. La première leçon que l’on peut retenir de ce colloque et de ce que nous avons entendu, grâce à des interventions d’une grande richesse, c’est la pleine justification de la démarche entreprise pour promouvoir une plus forte autonomie technologique européenne. Pour trois raisons au moins.
Le DSA : lancement d’une base de données sur la transparence
En application de l’article 24.5 du règlement sur les services numériques (DSA), les fournisseurs de plateformes en ligne doivent soumettre à la Commission « dans les meilleurs délais, les décisions et les exposés des motifs visés à l’article 17, paragraphe 1, en vue de leur inclusion dans une base de…
Entrée en vigueur du règlement sur les semi-conducteurs
Le règlement européen sur les semi-conducteurs est entré en vigueur le 21 septembre dernier. Ce texte important instaure un ensemble de dispositions destinées à assurer la garantie d’approvisionnement, la résilience et la primauté technologique de l’UE dans le domaine des technologies et des applications des semi-conducteurs.
Consommation verte
Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la directive donnant aux citoyens les moyens d’agir en faveur de la transition écologique a été trouvé le 19 septembre 2023. Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien
Le Parlement adopte sa position sur la qualité des eaux de surface et souterraines
Le Parlement européen a adopté sa position de négociation le 12 septembre dernier concernant la réduction de la pollution dans les eaux souterraines et de surface d’Europe.
Refonte de la directive sur la qualité de l’air : l’ambition du Parlement européen
Le 13 septembre 2023, les députés du Parlement européen ont adopté leur position de négociation quant à la refonte de la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe .
Discours sur l’état de l’Union : vers une révision de la CSRD ?
La directive du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) est applicable à certaines entreprises à partir du 1er janvier 2024. En effet, les grandes entreprises européennes et non-européennes cotées sur un marché réglementé européen seront tenues à une obligation de publication d’un…
Paquet climat : la Pologne a saisi la Cour de justice
En vue d’atteindre son objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effets de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030, l’Union européenne a approuvé une série de législations qui font l’objet d’une contestation par la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Règlement sur les matières premières critiques essentielles : début du trilogue
Depuis 2011, la Commission européenne publie une liste de matières premières critiques, qu’elle revoit tous les trois ans. Sont considérées comme matières premières critiques, celles « qui sont les plus importantes sur le plan économique et qui présentent un risque élevé de pénurie d’approvisionnement ».
4 questions à M. Robert Hajšel, député européen (S&D), rapporteur de l’initiative du parlement européen concernant la création d’une Banque européenne de l’hydrogène
Entretien avec M. Robert Hajšel, député europeen (S&D), rapporteur de l’initiative du parlement europeen a la suite de la communication de la Commission europeenne (16 mars 2023) sur la création d’une Banque européenne de l’hydrogène
La Cour de justice sonnera-t-elle le glas du régime de responsabilité sans faute à la française ?
Dans cette affaire C-473/22 opposant Mylan et Gilead, l’avocat général a analysé le régime de responsabilité sans faute finlandais principalement à la lumière des enseignements découlant de l’arrêt Bayer c. Richter du 12 septembre 2019 de la Cour de justice (l’arrêt « Bayer ») dans lequel cette dernière aurait formulé…
August Debouzy a conseillé le groupe Vulcain Engineering, contrôlé par Equistone et Sagard, dans le cadre de son acquisition de iPlan Gestion Integral
Dans le cadre de la consolidation de sa position d’acteur clé sur le marché de l’énergie et du développement de son implantation en Espagne, Vulcain Engineering a acquis le groupe iPlan Gestion Integral.