Le Hub
DSA : quelle est la portée réelle de la victoire provisoire d’Amazon en référé ?
Ainsi que nous l’annoncions précédemment , la société Amazon Services Europe Sarl (Amazon), a contesté sa qualification de « très grande plateforme en ligne », au sens de l’article 33 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des…
Economie circulaire : le règlement sur les véhicules hors d’usage reporté à la prochaine législature
Le règlement sur les véhicules hors d’usage présenté par la Commission européenne le 13 juillet 2023, vise à garantir que certains matériaux (tels que les plastiques) soient réutilisés et recyclés, que les vieilles voitures soient retirées du marché en toute sécurité et que les pays appliquent effectivement les règles.
3 questions à Marianne Dony
D’une manière très générale, l’autonomie stratégique fait référence à la capacité de l’Union d’être en mesure de faire des choix en fonction de ses intérêts et de ses valeurs, et non en fonction de ses dépendances ou de ce qui lui serait imposé par des acteurs extérieurs. Moins de dépendance,…
August Debouzy a conseillé les prêteurs dans le cadre d’une opération conjointe visant à refinancer la dette bancaire et mezzanine existante de Piex Group et à financer l’acquisition de Cross Pharm et Apexfarma
L'équipe du cabinet August Debouzy était composée de Laure Bonin, associée et d'Emmanuel Le Galloc'h, avocat senior. Ils ont conseillé les prêteurs dans le cadre d'une opération conjointe visant à refinancer la dette bancaire et mezzanine existante de Piex Group.
August Debouzy aux côtés d’AESC sur la construction de la gigafactory de batteries pour voitures électriques de Douai qui doit ouvrir en 2025
Le cabinet August Debouzy a conseillé AESC sur la construction d’une nouvelle gigafactory de batteries pour voitures électriques à Douai dans les
August Debouzy a conseillé La Plateforme, dans le cadre du nouveau Campus La Plateforme du Numérique, pour un montant d’investissement de 75 millions d’euros.
Découvrez La Plateforme, l'école innovante des métiers du numérique à Marseille, fondée par Cyril Zimmermann en 2019. Avec 750 étudiants et une croissance exponentielle, La Plateforme investit 75 millions d'euros pour créer un nouveau campus et une résidence étudiante à Euromed 2. Le Campus Etudiant, réalisé avec l'expertise d'Icade et…
Réforme des retraites : et maintenant ?
Après l’adoption de la loi, quels changements concrets pour les entreprises et les salariés ? Décrets d’application, retraite progressive, régimes spéciaux et indemnités de fin de carrière : un point complet sur les impacts de la réforme.
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros prononcée à l’encontre du GROUPE CANAL+
Comme l’indiquait déjà la CNIL dans sa fiche pratique sur la transmission des données à des partenaires à des fins de prospection, si l’organisme qui transmet des données choisit de recueillir le consentement des personnes pour les opérations de prospection réalisées par ses partenaires alors lesdits partenaires doivent être listés…
August Debouzy a conseillé le CIPIM et la Collectivité de Saint-Martin dans le cadre de leur reprise de la compagnie aérienne Air Antilles
Le 2 août 2023, la société Caire (Compagnie Aérienne Inter Régionale Express) qui exploitait les compagnies Air Antilles et Air Guyane a été placée en liquidation judiciaire. Dans ce cadre, August Debouzy a assisté le CIPIM et la Collectivité de Saint-Martin pour construire une offre de reprise des actifs de…
UE et devoir de vigilance : quelles perspectives pour les entreprises ?
Après la loi française de 2017, l’Union européenne avance vers un cadre harmonisé en matière de vigilance et de durabilité. Un décryptage de la proposition de directive et des actions à anticiper pour les entreprises.
Règlement sur les subventions étrangères : entrée en vigueur des obligations de notification pour les opérations de concentration
Depuis le 12 juillet 2023, conformément au Règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (en anglais « Foreign Subsidies Regulation » ou « FSR »), la Commission européenne (la « Commission ») peut ouvrir des enquêtes afin de contrôler toute opération d’investissement ou de soutien par laquelle tout pays tiers à l’Union européenne (« l’UE »)…
