Le Hub
L’Article 145 décrypté : enjeux et stratégies de la collecte de preuves
Outil clé du contentieux, l’article 145 permet d’obtenir des mesures d’instruction avant tout procès. Un éclairage sur ses conditions d’application, ses usages stratégiques et son rôle central dans la préparation d’un dossier.
Accord provisoire concernant le règlement sur l’intelligence artificielle
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement sur l’intelligence artificielle le 9 décembre dernier.
Accord provisoire sur la réglementation de l’IA par l’UE : Une approche fondée sur le risque
L'Union européenne a franchi une étape cruciale vers la régulation de l'intelligence artificielle (IA) avec un accord provisoire en trilogue sur la proposition de règlement sur l'IA (IA Act). Il reste toutefois de nombreuses réunions techniques à venir pour préciser le texte, dont l’adoption définitive est attendue avant les élections…
August Debouzy conseille TotalEnergies dans le cadre de l’acquisition de trois startups dans le secteur de l’électricité
Le cabinet August Debouzy a conseillé le groupe TotalEnergies dans le cadre de l’acquisition de trois startups ayant bénéficié du programme d’accélération TotalEnergies On installé à Paris dans les locaux de la Station F : la société française Dsflow, la société allemande NASH Renewables et la société suisse Predictive Layer.
13 cabinets réaffirment leur attachement au respect de l’autre
Dans le contexte de la recrudescence dans notre société des actes et des discours empreints de haine ou de rejet de l’autre, il nous paraît essentiel de ra
August Debouzy a accompagné MyLegiTech dans le cadre de son rapprochement stratégique avec Seraphin END
August Debouzy a conseillé MyLegiTech, connue pour sa marque phare ImmoSign et son expertise de digitalisation complète du processus contractuel pour les professionnels de l'immobilier, dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital social et des droits de vote de la société Seraphin END (spécialiste dans le secteur de…
Intégration des critères ESG dans les BSPCE : Un nouveau paradigme
Nous sommes heureux d’avoir pu participer aux côtés d’Axeleo Capital à l’élaboration d'un livre blanc novateur portant sur l'intégration de critères Enviro
Décision historique d’un tribunal chinois : des images générées par IA protégées par le droit d’auteur
Le 27 novembre 2023, le Beijing Internet Court, tribunal chinois spécialisé dans la résolution des procédures liées à Internet, vient de rendre une décisio
Énergies renouvelables et introduction en bourse
Analyse des étapes et des enjeux d’une introduction en bourse dans un secteur stratégique.
PLU Bioclimatique : quels enjeux pour les investisseurs ?
Adopté en juin 2023, le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Paris redessine les règles du jeu immobilier pour les 15 prochaines années. Entre exigences environnementales accrues et contraintes d’investissement, un décryptage des impacts pour les acteurs du marché.
August Debouzy conseille Veolia dans le cadre de la cession envisagée de sa filiale SADE-CGTH au groupe NGE
August Debouzy a accompagné Veolia dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec NGE, groupe français de bâtiments et travaux publics, en vue de la cession de sa filiale SADE-CGTH.
IA : les recommandations du Contrôleur européen de la protection des données
Alors que les trilogues sur le règlement sur l’intelligence artificielle (IA) sont en cours, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), soucieux d’essayer de peser sur les négociations, a décidé de publier de sa propre initiative, le 24 octobre 2023, un avis sur ce texte.