Le Hub
Objets connectés et données de santé
Face à la multiplication des violations de données, un éclairage sur le cadre réglementaire applicable aux données de santé et les responsabilités des opérateurs.
August Debouzy a accompagné WeWork sur la restructuration de ses activités en France
Le Cabinet August Debouzy a accompagné la branche française du géant du coworking WeWork dans le cadre de la restructuration de ses activités en France.
Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 441-17 du code de commerce et l’encadrement des pénalités logistiques
Dans une décision du 30 avril 2024 , le Conseil constitutionnel juge que les dispositions de l’article L. 441-17 du code de commerce, relatives à l’encadrement des pénalités logistiques qu’un distributeur est susceptible d’infliger à son fournisseur, sont conformes à la Constitution.
August Debouzy a accompagné les Magasins Galeries Lafayette dans le cadre des procédures de sauvegarde présent ées par les sociétés
August Debouzy a accompagné les Magasins Galeries Lafayette dans Le cadre des procédures de sauvegarde présentée par les sociétés HERMIONE RETAIL, HERMIONE
Refonte de la réglementation européenne sur les CCP et projet de CCP unitaire : avancées récentes et perspectives prochaines
La Commission européenne a proposé une réforme des Certificats Complémentaires de Protection (CCP) pour les médicaments, avec un CCP unitaire et une refonte du règlement existant. Le Parlement européen a adopté ces textes le 28 février dernier. L'EUIPO examinera les demandes de CCP, avec des mécanismes de contrôle et de…
Le principe de primauté du droit européen à l’épreuve des populismes
Face aux contestations nationales, l’Union européenne traverse-t-elle une crise juridique ? Un éclairage sur les enjeux politiques et institutionnels de ce principe fondateur.
La réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le Parlement européen[1] et le Conseil de l’Union européenne[2] ont adopté, respectivement les 27 février 2024 et 19 mars 2024, leur position en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de Justice de l’Union européenne (la Cour).
Le Digital Market Act en mouvement
Depuis le 7 mars 2024, le DMA est pleinement entré en vigueur. Le 6 septembre 2023, la Commission européenne avait désigné Alphabet, Meta, Apple, Amazon, ByteDance et Microsoft en tant que contrôleurs d'accès de services de plateforme essentiels. Ce texte instituant une régulation ex-ante visant à assurer la contestabilité et…
Vidéosurveillance par le biais de « caméras augmentées » : A quoi faut-il s’attendre pendant les Jeux Olympiques ?
De nouvelles caméras de vidéosurveillance augmentées par des solutions d’intelligence artificielle vont être déployées dans les rues parisiennes à l’occasion des Jeux Olympiques pour renforcer la sécurité des personnes et des biens.
Affaire Illumina/Grail : l’avocat général de la Cour conclut à l’annulation de la décision du Tribunal
La saga Illumina/Grail mérite l’attention car elle porte sur des principes fondamentaux du droit de l’Union européenne [VOIR L’INTERVIEW DU Pr. D. BOSCO] : l’avocat général M. Emiliou dans des conclusions très denses conclut à l’annulation de l’arrêt du Tribunal et des décisions de la Commission après une interprétation littérale, contextuelle…
DSA – affaire Amazon : les intérêts de l’Union priment les intérêts commerciaux
Le 25 avril 2023[1], la Commission européenne désignait Amazon Store (Amazon) comme « très grande plate-forme en ligne » (la Décision) au titre du règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (DSA)[2]. Revêtue de cette qualification, Amazon est soumise à certaines obligations particulières. Ainsi, l’article 39…
Directive sur les allégations vertes : accord au Parlement
Le 12 mars 2024, le Parlement européen a adopté, en séance plénière, sa position sur la directive sur les allégations vertes (la Directive) (Green Claims Directive)[1]. La proposition de la Commission datait du 22 mars 2023[2]. En substance, la Directive vise à protéger les citoyens des publicités trompeuses (en matière…