Le Hub
Directive sur les allégations vertes : accord au Parlement
Le 12 mars 2024, le Parlement européen a adopté, en séance plénière, sa position sur la directive sur les allégations vertes (la Directive) (Green Claims Directive)[1]. La proposition de la Commission datait du 22 mars 2023[2]. En substance, la Directive vise à protéger les citoyens des publicités trompeuses (en matière…
CS3D : feu vert au Conseil
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D) proposée par la Commission européenne le 23 février 2022[1] devrait finalement être adoptée pendant ce mandat. Le 14 décembre 2023, un accord provisoire fut trouvé entre le Parlement européen et le Conseil. Nonobstant cet accord, le Comité des représentants permanents…
Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique (SREN) définitivement adopté
Le projet de loi SREN, adopté le 10 avril 2024 par l’Assemblée nationale, a pour objectif de mieux réguler l’espace numérique et de protéger davantage les internautes. Il adapte le droit français au Règlement sur les services numériques (Digital Services Act en anglais – DSA), au Règlement sur les marchés…
La diffusion des compétitions sportives : quelles sont les règles applicables ?
A l’approche des Jeux olympiques 2024, la retransmission télévisée des cérémonies et épreuves sportives se retrouve au cœur des préoccupations, tant des organismes de diffusion que des entreprises ou commerces souhaitant organiser des diffusions au sein de leurs locaux.
Impact des jeux olympiques sur les chantiers parisiens
In preparation for the Olympic and Paralympic Games held in Paris (the “Games”), the City of Paris has adopted measures aimed at regulating the progress of worksites and roadworks. The Paris Police Headquarters (Préfecture de police de Paris) have also set up perimeters around the competition venues to ensure the…
IA et droit d’auteur : première décision judiciaire en Europe [République Tchèque]
Par une décision du 11 octobre 2023, désormais définitive car n’ayant pas fait l’objet d’un appel, le tribunal municipal de Prague s’est prononcé sur l’éligibilité de contenus générés par un système d’IA au titre du droit d’auteur. Cette décision judiciaire sur la question de la protection par le droit d’auteur…
August Debouzy accompagne l’Etat pour une cession de titres du groupe DCI
August Debouzy a accompagné l’Etat (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) dans le cadre de la cession d'une participation minoritaire et du contrôle du groupe DCI (Défense Conseil International), société à mission émanant des Forces armées et de la Direction générale de l'armement, chargée de transférer le savoir-faire…
Le Compte Personnel des Protections : un outil original pour penser différemment le monde du travail ?
Le Compte Personnel des Protections
Ni dans le Code du travail ni dans la loi de finances, ce concept interroge pourtant l’avenir de nos systèmes de protection. Un échange sur les mutations possibles du modèle social.
Nombre de dépôts PCT : 1ère baisse depuis 14 ans au niveau mondial, mais la France reste en hausse
En anticipation de la sortie prochaine du rapport annuel 2024 de l’OMPI, Carsten Fink, Economiste en chef à l’OMPI et responsable de la division des statistiques et de l’analyse des données à l’OMPI, a dévoilé, le 7 mars 2024 , quelques statistiques sur les dépôts mondiaux 2023 de droits de…
August Debouzy conseille le groupe Menix dans la cession de Serf sas au groupe Stryker
August Debouzy a conseillé le groupe Menix, un des leaders français des prothèses orthopédiques et des implants dentaires, dans le cadre de la vente de Serf SAS, la division représentant une part très importante de ses activités orthopédiques, au groupe industriel américain Stryker, côté au New York Stock Exchange, qui…
Retour sur l’actualité récente de la CNIL en matière de sécurité des données : que faut-il retenir ?
La sécurité des données est un enjeu majeur en matière de protection des données. La CNIL vérifie quasiment systématiquement lors de ses contrôles les mesures de sécurité mises en œuvre par les organismes et notamment (i) leur politique de mots de passe (à noter que cette dernière doit être conforme…