Le Hub
Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre
A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte et l’usage. Un usage qui, en l’occurrence, dépend pour beaucoup du rapport de force politique entre le Président et le Premier ministre.
Union européenne : ce que peut changer la cohabitation
Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne. En France, c'est le Président de la République qui siège au Conseil européen. Ce Conseil prend les grandes décisions politiques de l'Union, mais n'a pas de pouvoir législatif. La mise en œuvre de…
August Debouzy conseille l’Etat dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition d’Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès de Nokia
August Debouzy accompagne l’Etat français (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 80% du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins,…
IA Act : le nouveau règlement européen de l’intelligence artificielle
Entre innovation et protection des droits fondamentaux, l’Union européenne encadre désormais l’intelligence artificielle avec un règlement inédit. Un décryptage des objectifs, des obligations et des impacts concrets de l’IA Act pour les entreprises.
10 ans de contrôle accru des investissements étrangers en France (IEF)
La France, championne d’Europe de l’attractivité pour la cinquième année consécutive, organisait, le 13 mai dernier à Versailles, son sommet annuel Choose France dédié aux investissements étrangers. De très nombreuses entreprises étrangères, séduites par l’environnement économique et juridique qu’offre notre pays, ont décidé d’investir dans des sociétés françaises ou d’y…
August Debouzy conseille Scalian dans le cadre de l’acquisition de Systèmes & Logiciels Mannarino Inc.
Scalian, le spécialiste en ingénierie et transformation numérique, a finalisé l’acquisition de la société canadienne Systèmes & Logiciels Mannarino Inc. (MANNARINO), un leader reconnu de l'ingénierie des technologies R&D avancées. Cette opération marque une étape clé dans la stratégie de croissance externe de Scalian, soutenue par Wendel (Euronext : MF.FP) depuis…
Sanctions | Adoptions par l’UE du 14ème train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie
Le 24 juin 2024, après des négociations intenses entre les États membres, l'Union européenne a adopté son 14ème train de sanctions à l'encontre de la Russie. Ce nouveau paquet de mesures, caractérisé par sa fermeté et ses stratégies ciblées, vise à affaiblir l'économie russe et à restreindre ses capacités militaires.
Jeux olympiques et paralympiques 2024 – Sanctions, enquêtes et contrôles
A l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la France s'anime dans les préparatifs de cet événement mondial. Diverses administrations sont mobilisées pour assurer la sécurité et l'efficacité de ce rendez-vous d'envergure internationale.
August Debouzy : Nos avocats distingués dans la 15ème Édition du Classement Best Lawyers in France
Nous sommes ravis de partager une excellente nouvelle avec nos clients, partenaires et collègues. La 15ème édition de Best Lawyers in France vient de paraître, et de nombreux avocats d'August Debouzy ont été reconnus pour leur excellence. Cette reconnaissance est un témoignage de la confiance que vous nous accordez et…
August Debouzy et Microsoft : Une Alliance pour l’Innovation Juridique
Grâce à notre partenariat avec Microsoft, tous les avocats d'August Debouzy disposent désormais de Microsoft Copilot, la solution d'IA intégrée à la suite Office. Cette avancée technologique permet à nos équipes de bénéficier d'outils bureautiques optimisés par l'intelligence artificielle.
Sanctions prises à la suite du décès d’Alexeï Navalny : Une nouvelle illustration de la montée en puissance des sanctions internationales en cas de violation des droits humains
En réaction à la mort le 16 février 2024 du dirigeant de l’opposition russe Alexeï Navalny dans la colonie pénitentiaire IK-3, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté, le 27 mai 2024, la décision (PESC) 2024/1484 qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées en raison de la…
L’équipe fiscale participe à la rédaction de l’Encyclopédie de fiscalité internationale by Doctrine
Sollicités par Doctrine pour contribuer à la rédaction de l'Encyclopédie de fiscalité internationale, Philippe Lorentz, associé, et Théo Leclercq, avocat, membres de notre équipe fiscale, sont les auteurs du chapitre "Intérêts", intégré à la partie relative à l’imposition des revenus.