Le Hub

Le 27 mai 2024, le Conseil a approuvé définitivement le règlement sur l’écoconception . Celui-ci avait été approuvé le 23 avril 2024 par le Parlement européen.

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur de l’accord interinstitutionnel (trilogue) sur la création d’un espace européen de données de santé .

Dans le cadre du Prix Olivier Debouzy et du 4ème prix de la Caricature juridique, Le Club des Juristes et le cabinet August Debouzy ont dévoilé les lauréats de cette treizième édition qui se distingue cette année par l’attribution d’un prix « Coup de coeur du jury » à destination…

Les dernières semaines ont été rythmées par une intense « Rap Battle » sur la scène musicale américaine entre Kendrick Lamar, lauréat du Prix Pulitzer, et le rappeur canadien Drake (de son vrai nom Aubrey Graham). Cette tempête musicale a alimenté une frénésie chez leurs fans, les amoureux du hip-hop…

Le gouvernement a récemment présenté son plan d’action de simplification pour les entreprises, dénommé « Simplifions ! ». Il est le résultat d’une consultation publique et a été élaboré en collaboration avec les acteurs économiques. Ce plan vise à simplifier le quotidien des entreprises pour gagner leur confiance et les motiver à créer…

Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques arrivent à grand pas, le gouvernement a mis en ligne un site internet « anticiperlesjeux.gouv.fr » accompagné du slogan : l’important c’est d’anticiper ! A ce titre, quels sont les sujets qui intéressent actuellement les employeurs ?

L’inscription de la cession au registre national des brevets (RNB) permet au cessionnaire d’un brevet d’opposer le brevet cédé aux tiers dans le cadre d’une action en contrefaçon. Une question restait cependant largement débattue : une fois que l’inscription a eu lieu, quels sont les actes de contrefaçon pour lesquels…

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport, l’INSEP et la Direction des sports ont créé le Sport Data Hub, une plateforme intégrant des solutions d’intelligence artificielle pour traiter les données de l’écosystème sportif français afin notamment d’optimiser la performance des athlètes et…

August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation…

Est-il possible d’obtenir une interdiction provisoire sur la base d’une simple contrefaçon par équivalence ? Si une ordonnance de référé de 2017 répondait très clairement non à cette question, il semblerait que le vent tourne pour les défendeurs à la contrefaçon. On se souvient de l’ordonnance rendue en 2021 dans…

Parmi les nombreux assouplissements apportés par la loi de finances pour 2019 au régime du Dutreil-transmission prévu par l’article 787 B du Code général des impôts (« CGI »), figurait notamment la suppression des obligations déclaratives annuelles qui pesaient sur les bénéficiaires de l’exonération et sur les sociétés pendant toute…