Le Hub
Rappel et précisions sur l’importance de l’inscription en compte dans le cadre du transfert de propriété des actions non cotées (arrêts de la chambre commerciale du 18 septembre 2024)
L’inscription en compte, au vu d’une notification à la société dont le formalisme est libre (sous réserve des dispositions statutaires), est une condition au transfert de propriété des actions non cotées. La date de l’inscription ne peut être antérieure à cette notification. Le formulaire Cerfa peut valoir « ordre de…
Contrôle des délais de paiement : nouvelles lignes directrices de la DGCCRF
De nouvelles lignes directrices sur les modalités de contrôle et de sanction des délais de paiement ont été publiées par la DGCCRF le 25 octobre 2024. Ces lignes directrices contiennent plusieurs ajouts significatifs, présentés ci-après, par rapport aux précédentes lignes directrices du 2 décembre 2021.
August Debouzy accompagne Arverne Group dans le succès de son transfert de cotation sur le compartiment général d’Euronext Paris
Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné Arverne Group dans le cadre de son offre au public d’actions existantes, qui a permis le transfert de la cotation des titres de la Société du compartiment professionnel vers le compartiment général d’Euronext Paris.
Fusion-acquisition : l’impossible cohabitation des fonds d’investissement et des groupes industriels
Dans le monde feutré des fusions-acquisitions, fonds d’investissements et groupes industriels sont souvent renvoyés dos à dos. Mais leurs intérêts divergent-ils au point qu’une cohabitation s’avère inenvisageable ?
August Debouzy accompagne Alteo Holding dans la reprise stratégique de Niche Fused Alumina
Le cabinet d’avocats August Debouzy est fier d’annoncer qu’il a conseillé Alteo Holding dans le cadre de la reprise de Niche Fused Alumina, une opération réalisée dans le cadre d’un plan de cession validé par le Tribunal de commerce de Chambéry. Cette acquisition permet à Alteo Holding de renforcer ses…
August Debouzy a accompagné Caisse des Dépôts et Consignations Investissement Immobilier sur la signature par L’Oréal d’un bail commercial de 19.500 m² sur l’immeuble Rhapsody à Saint-Ouen
Le Cabinet August Debouzy a accompagné Caisse des Dépôts et Consignations Investissement Immobilier, filiale d’asset management immobilier de la Caisse des Dépôts, sur la négociation et signature d’un bail commercial par l’Oréal au sein de l’immeuble Rhapsody à Saint-Ouen.
Transposition de la directive « Women on Boards » en France : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
L’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés vient d’être publiée au Journal officiel, transposant ainsi la directive…
Le cabinet August Debouzy a accompagné Generali dans la mise en place du financement de l’OPPCI Parcolog Invest
L’OPPCI Parcolog Invest a été financé par un pool de banques françaises de premier rang, CACIB, BNPP et Société Générale. L'OPPCI Parcolog Invest détient neuf actifs logistiques de qualité en France d'une valeur d'environ 400 M€, dont un parc comprenant deux actifs à Moussy-le-Neuf, près de Roissy, et deux plateformes…
Violation des dispositions du RGPD, concurrence déloyale et données de santé, la CJUE se prononce
Par un arrêt en date du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a affirmé que les dispositions du RGPD ne s’opposent pas à ce qu’une réglementation nationale (en l’occurrence allemande) permette à des concurrents d’une entreprise ayant violé le RGPD, d’intenter une action…
Renforcement de la lutte contre la corruption : les recommandations de l’AFA pour la mise en œuvre de la CSRD
À compter de 2025, des milliers d’entreprises françaises seront progressivement soumises à de nouvelles obligations de reporting extra-financier à la suite de la transposition de la Directive européenne dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou « CSRD ».
August Debouzy a conseillé Mohari et Omnam sur l’acquisition et le financement du prestigieux hôtel 5 étoiles Saint-James & Albany
Le cabinet August Debouzy a eu le privilège d’accompagner Mohari Hospitality et Omnam Investment Group, en collaboration avec Pharrell Williams Partner, dans l’acquisition et le financement du prestigieux hôtel 5 étoiles Saint-James & Albany, véritable joyau architectural du 17e siècle au cœur de Paris.
Avec Eric Haza, Veolia Environnement
Directeur juridique : une autre manière d’exercer le droit. Pourquoi quitter le conseil pour rejoindre un grand groupe ? Éric Haza partage son expérience et décrypte les nouvelles responsabilités et la vision stratégique du directeur juridique.