Le Hub
August Debouzy renforce ses expertises avec l’arrivée de Jennifer Hinge et la nomination d’Hélène Billery en tant qu’associées
August Debouzy poursuit sa stratégie d’accompagnement full-service de ses clients en s’appuyant sur l’expertise reconnue de Jennifer HINGE et d’Hélène BILLERY. Ces deux nouvelles associées viennent enrichir l'offre du cabinet en matière de financement pour la première et en matière de droit public, d’environnement, d’urbanisme et de santé publique pour…
August Debouzy a conseillé l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’acquisition de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès du groupe Nokia
August Debouzy a accompagné l’Etat (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de l’acquisition qui a été réalisée le 31 décembre 2024, de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.
Réforme UE du « Paquet Modèles » : ce qui change
Le « Paquet Modèle », publié au Journal Officiel de l’UE le 18 novembre 2024, réforme en profondeur la protection des dessins et modèles, modernisant un cadre vieux de 20 ans. Il se compose d’une Directive à transposer d’ici 2027 et d’un Règlement applicable dès mai 2025. Les principales nouveautés incluent une…
Une stabilité fiscale à contrecourant de l’instabilité politique
La censure du Gouvernement Barnier a conduit à une « étonnante » stabilité fiscale. En effet, à défaut d’accord dans les temps sur un projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), le législateur a dû se contenter de voter une loi spéciale ce 18 décembre. Cette loi spéciale…
August Debouzy conseille Trigano dans le rachat de Bio Habitat
Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Trigano, spécialiste européen de l'équipement de loisirs, dans le cadre du rachat de Bio Habitat, filiale de Bénéteau, spécialiste des mobil-homes.
August Debouzy confirme sa stratégie d’excellence et sa pluridisciplinarité avec la promotion de seize avocats
August Debouzy confirme sa stratégie d’excellence en annonçant la promotion de seize collaborateurs en droit des affaires. Ces nominations, qui concernent neuf Counsels et sept Avocats Seniors, reflètent la volonté du cabinet d'accompagner le développement de ses talents pour l'ensemble des domaines d'expertise du cabinet. Le cabinet August Debouzy est…
L’Union européenne adopte un 15eme train de sanctions à l’encontre de la Russie
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté un 15ᵉ train de mesures restrictives contre la Russie, incluant des sanctions individuelles et commerciales. Cette initiative de dernière minute cible spécifiquement les stratégies de contournement des sanctions, telles que la « flotte fantôme » pilotée par Moscou, ainsi…
Preuve déloyale ou illicite : quel revirement de jurisprudence ?
La Cour de cassation a-t-elle changé de cap ? À la suite de l’arrêt d’assemblée plénière du 22 décembre 2023, un éclairage sur l’admissibilité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite et leurs conséquences pratiques.
Retour de la CNIL quant aux avis obtenus sur ses référentiels « santé »
La France fait figure d’exception parmi les pays de l’Union européenne en ayant conservé un mécanisme de formalités préalables obligatoires dans le domaine de la santé . Ce régime contraint les organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles dans le domaine de la santé à procéder à des…
Censure du Gouvernement Barnier : exit les mesures fiscales du PLF 2025 ?
L’Assemblée nationale a censuré le Gouvernement Barnier ce mercredi 4 décembre en votant pour la motion de censure. Le Premier Ministre Michel Barnier a donc remis sa démission au Président de la République ce jeudi 5 décembre. Selon les rumeurs, ce dernier devrait nommer un nouveau Premier Ministre dans les…
Les nouveaux contentieux environnementaux : enjeux, défis et perspectives pour les entreprises
August Debouzy accompagne Union Investment Real Estate GmbH dans la conclusion d’un BEFA de 11.500 m² sur 12 ans avec Clifford Chance
Le Cabinet August Debouzy a accompagné Union Investment Real Estate GmbH dans le cadre de la négociation et la conclusion d’un bail en état futur d’achèvement (BEFA) d’une durée ferme de 12 ans avec le cabinet d’avocats d’affaires Clifford Chance portant sur l’intégralité d’un immeuble de bureaux situé 59 boulevard…