Le Hub
Accompagner les startups vers le succès : l’exemple de Siko Mobility
Un éclairage sur la structuration et l’accompagnement juridique d’une jeune entreprise innovante du secteur de la mobilité.
Conseil des prud’hommes ou tribunal judiciaire : qui est le juge compétent pour statuer sur une demande en rémunération supplémentaire d’invention ?
La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment approuvé un arrêt d’incompétence de la juridiction prud'homale pour statuer sur une demande de rémunération supplémentaire… mais seulement après avoir relevé que, dans cette affaire, l’employeur invoquait des arguments tenant à la brevetabilité de l’invention.
August Debouzy awarded Law Firm of the Year – France
August Debouzy was honored with the Law Firm of the Year – France award at The Lawyer European Awards, held in London this past Thursday. Partners Marie Danis (Dispute Resolution), and Laurent Cotret (Restructuring), represented the firm at this highly regarded ceremony.
Renforcement de la coopération entre la CNIL et la DGCCRF : Un nouveau protocole pour une meilleure protection des consommateurs et de leurs données personnelles
La CNIL et la DGCCRF ont signé un nouveau protocole renforçant leur coopération pour protéger les consommateurs dans l’économie numérique. Ce partenariat facilite l’échange d’informations sur les pratiques abusives (ex. dark patterns), harmonise les analyses juridiques, mutualise les outils de contrôle et prévoit des actions de sensibilisation. Inscrit dans une…
Sanctions contre la Russie – Mise à jour de la position de la Commission Europeenne sur la notion de “Best Efforts” prévue à L’article 8 Bis du règlement (Ue) 833/2014
Pour rappel, depuis le 24 juin 2024, l'article 8 bis du Règlement dispose que " [L]es personnes physiques et morales, les entités et les organismes mettent
August Debouzy accompagne SEGRO (SELP) dans la cession du portefeuille Onyx à Hines, comprenant 130 000 m² de plateformes logistiques
Le Cabinet August Debouzy a accompagné SEGRO, l’un des leaders de l’immobilier industriel et logistique en Europe, agissant au nom de SEGRO European Logistics Partnerships (SELP), dans la cession à Hines du portefeuille Onyx composé de 5 plateformes logistiques situées en France d’une surface totale de près de 130.000 m².
Listing Act : publication des textes visant à rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs
Le Listing Act qui a pour but de rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les entreprises et de faciliter la cotation des PME sur les places européennes a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 14 novembre 2024.
August Debouzy conseille le groupe Menix dans la cession de Global D à Naxicap Partners
Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé le groupe Menix, un des leaders français des prothèses orthopédiques et des implants dentaires, dans le cadre de la vente de Global D. Cette filiale du groupe Menix spécialisée dans l’implantologie dentaire et chirurgie maxillo-faciale a été cédée à Naxicap Partners.
August Debouzy conseille le groupe Menix dans la cession de Global D à Naxicap Partners
Le cabinet d'avocats August Debouzy a conseillé le groupe Menix dans la cession de sa filiale Global D, spécialisée en implantologie dentaire, à Naxicap Partners. Cette opération stratégique vise une croissance significative sur 5 ans via une stratégie de buy-and-build, des innovations industrielles, et une expansion internationale. L’équipe multidisciplinaire d’August…
August Debouzy a accompagné Meridiam sur la mise en place de la co-entreprise Yci Enfance créée pour soutenir la création de crèches non-lucratives dans des quartiers prioritaires
Le Cabinet August Debouzy a accompagné Meridiam, société d’investissement à mission, sur la mise en place d’une co-entreprise dénommée Yci Enfance avec le fonds d’investissement de l’ANRU et d’autres partenaires publics et privés (notamment la Fédération Nationale de la Mutualité Française, la Fédération Léo Lagrange, Synergie Family, Crescendo) destinée à…
CSRD : en route vers l’adoption des ESRS et une possible augmentation des seuils de la directive comptable
Le 31 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué « complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d'information en matière de durabilité » (European Sustainability Reporting Standards - ESRS). Pour rappel, les ESRS - normes européennes en matière…
IA & enquêtes internationales : à la recherche de la preuve parfaite ?
L'IA est-elle danger pour les droits essentiels attachés à la procédure pénale ou un outil génial pour accroître transparence et efficacité ?