Le Hub
La mise en œuvre des PSE : les bonnes pratiques et retours d’expérience
Conditions d’adhésion à une institution sportive européenne : l’important, c’est de pouvoir participer
On se souvient de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 21 décembre 2023 dans l’affaire qui opposait l’UEFA et la FIFA, qui gouvernent le football européen et mondial et détiennent le monopole de l’organisation des compétitions, à la société European Superleague Company, qui projetait d’organiser…
Les métiers du conseil en pleine mutation
Transformation des organisations, exigences accrues de performance, montée en puissance du digital : Benoit Ranini partage sa vision de l’évolution du conseil et du rôle structurant du droit dans l’accompagnement stratégique des entreprises.
La hausse de droits de douane permet-elle une renégociation pour imprévision ?
Anticiper et faire face aux visites inopinées des autorités
Commande publique : comment anticiper et prévenir le risque pénal ?
August Debouzy accompagne la reprise de Geismar, acteur majeur du secteur ferroviaire, par le consortium composé notamment de Sandton Capital Partners, Verdoso et MegaRock
Le cabinet August Debouzy est intervenu en qualité de conseil des sociétés de Geismar, groupe industriel français à dimension internationale spécialisé dans la conception et la fabrication d’équipements destinés à la construction, la maintenance et la modernisation des réseaux ferroviaires
Le CEPD publie ses premières lignes directrices sur le traitement des données personnelles liées à l’usage de la technologie blockchain
Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté, le 8 avril 2025, ses premières lignes directrices concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la technologie blockchain par les entreprises. Ces lignes directrices sont soumises à consultation publique jusqu’au…
Recours contre une décision de l’INPI sur opposition de brevet : éclairages de la CA Paris sur l’appréciation de la nouveauté et la recevabilité des nouvelles requêtes subsidiaires en modification du brevet
La Cour d’appel de Paris vient de rendre son deuxième arrêt se prononçant sur un recours formé contre une décision de l’INPI statuant sur opposition d’un brevet français . Cet arrêt du 9 avril 2025 a été rendu dans l’affaire Tinnus (breveté) c. Koopman (opposant) . Il apporte deux enseignements…
Renforcement du cadre juridique européen sur les exportations de technologies et équipements militaires : les nouvelles orientations de la Décision (PESC) 2025/779
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril 2025, la décision (PESC) 2025/779, modifiant les règles communes de l’Union en matière de contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, précédemment définies par la position commune 2008/944/PESC.
14ème Prix Olivier Debouzy et 5ème Prix de la Caricature juridique – Appel à candidatures
La 14ème édition du Prix Olivier Debouzy est lancée ! Seront récompensées la meilleure production juridique décalée ainsi qu’une caricature sur le thème « Droits et Démocratie », en écho au goût prononcé d’Olivier Debouzy pour l’humour et le dessin satirique.
August Debouzy distingué par Le Point
August Debouzy est fier d’être à nouveau distingué par Le Point et Statista dans le Palmarès des avocats 2025.