Gouvernance
et Droit des sociétés

Nous rédigeons et négocions les pactes d’actionnaires et conventions réglementées pour sécuriser les relations entre parties prenantes. Droits de vote, clauses de sortie (drag-along, tag-along), préemption, agrément, inaliénabilité, mécanismes de liquidité : nous structurons chaque dispositif pour protéger les intérêts et prévenir les blocages. Nous intégrons les clauses d’alignement d’intérêts (earn-out, ratchet, anti-dilution) et les mécanismes de résolution de conflits. Cette expertise permet d’anticiper les tensions et de préserver la stabilité actionnariale.

Nous structurons l’organisation et le fonctionnement des conseils d’administration, conseils de surveillance, comités spécialisés (audit, rémunérations, nominations, RSE) et directions générales. Nous rédigeons les règlements intérieurs, définissons les attributions des organes, pilotons la nomination et la révocation des dirigeants et administrons les délégations de pouvoirs. Pour les sociétés cotées, nous assurons la conformité avec le Code de gouvernance et les exigences de transparence. Cette structuration garantit une prise de décision efficace et sécurisée.

Nous accompagnons toutes les opérations de modification du capital : augmentations de capital (numéraire, nature, incorporation de réserves), réductions de capital, rachats d’actions propres, émissions d’obligations convertibles ou de BSA/BSPCE. Nous pilotons les formalités juridiques, sécurisons les délégations d’autorisation et veillons au respect des droits préférentiels de souscription. Pour les opérations complexes, nous articulons les dimensions corporate, fiscales et financières. Cette maîtrise technique facilite les levées de fonds et les restructurations capitalistiques.

Nous pilotons les modifications statutaires et les transformations de sociétés : conversion d’une société par actions simplifiée en société anonyme, transformations transfrontalières, changements de dénomination sociale, transferts de siège social, modifications de l’objet social et introduction de clauses spécifiques.

Nous prenons en charge les procédures d’information et de consultation des organes sociaux, rédigeons les projets de résolutions et assurons l’accomplissement de l’ensemble des formalités de dépôt et de publicité. Ces opérations permettent aux entreprises d’adapter leur structure juridique aux évolutions stratégiques et réglementaires.

Nous pilotons les modifications statutaires et les transformations de forme sociale : passage de SAS en SA, transformations transfrontalières, changements de dénomination, transferts de siège, modifications d’objet social ou introduction de clauses spécifiques. Nous gérons les procédures d’information-consultation des organes, rédigeons les projets de résolution et assurons l’accomplissement des formalités de publicité. Ces opérations permettent d’adapter la structure juridique aux évolutions stratégiques et réglementaires.

Nous défendons nos clients dans tous les contentieux liés à la gouvernance : contestation de décisions d’assemblées ou d’organes, responsabilité civile des dirigeants, abus de majorité ou de minorité, méconnaissance des droits des actionnaires, violations de pactes d’actionnaires. Nous intervenons devant les juridictions commerciales et civiles pour protéger les droits de chaque partie. Notre approche combine défense technique et recherche de solutions négociées lorsqu’elles préservent mieux les intérêts. Cette double compétence sécurise les positions dans les situations de crise.