Sanctions internationales
et contrôle des exportations
Conformité, risques et contentieux
Les sanctions internationales et le contrôle des exportations ne relèvent plus uniquement de la mise en conformité. L’application de ces régimes s’intensifie dans toutes les juridictions majeures, et les entreprises font face à des procédures administratives et pénales devant les autorités françaises ou étrangères lorsqu’une violation est alléguée ou suspectée.
Là où la plupart des cabinets se concentrent sur le screening et la rédaction de politiques internes (programmes de conformité, cartographie des risques, due diligences, investigations internes et vérifications lors d’opérations de M&A), notre équipe intervient également en cas de contentieux : litiges douaniers, actions d’exécution, enquêtes transfrontalières.
Nous représentons nos clients devant la Direction générale du Trésor (DGT), les autorités en charge des biens à double usage (SBDU et ANSSI), les douanes (DNRED) et les juridictions compétentes, dans des dossiers à forts enjeux où les dimensions réglementaire et pénale se superposent. Notre expérience multi-juridictionnelle nous permet de coordonner des stratégies de défense entre les régimes ONU, UE, États-Unis et Royaume-Uni, avec le soutien de cabinets partenaires dans plus de 120 pays.
nos Interventions
Nous assistons nos clients sur l’ensemble des enjeux liés aux sanctions, avec une expertise particulière en contentieux et procédures de contrôle. Nous intervenons en matière de conformité aux régimes de sanctions ONU, UE, États-Unis et Royaume-Uni, cartographie des risques, déploiement de politiques internes, mesures restrictives et de gel d’avoirs, demandes de licences et d’exemptions, investigations internes et mesures correctives. En cas de litige, nous représentons nos clients devant les autorités compétentes.
Les réglementations de contrôle des exportations de biens soumis à restriction, technologies et transferts sensibles imposent des obligations strictes. Nous intervenons de la mise en conformité au contentieux : classification des biens et technologies, obtention de licences et autorisations d’exportation, programmes de conformité et procédures internes, contrôles et inspections douaniers, contentieux douaniers et procédures d’exécution devant les autorités compétentes.
Contactez-nous
nos Références
Énergéticien français – Programme de conformité export control
Conseil d’un groupe énergétique français de premier plan sur la mise en place et le renforcement de ses procédures internes de conformité relatives au contrôle des exportations et aux sanctions internationales.
Entreprise technologique – Réglementation sur le contrôle des exportations
Conseil d’une société technologique dans l’analyse des réglementations en matière de contrôle des exportations et des restrictions découlant des cadres de sanctions internationales.
Leader mondial de la chimie – Conformité sanctions
Conseil d’un leader mondial du secteur chimique et de ses filiales dans la navigation des régimes de sanctions internationales émis par l’Union européenne, la Suisse et diverses autorités nationales, en lien avec leurs opérations commerciales courantes.
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