Fiscalité

Piloter la fiscalité d’entreprise exige une vigilance constante face à un environnement réglementaire en mouvement permanent. Nous auditons vos risques internes, validons la conformité de vos sous-traitants et analysons vos outils informatiques fiscaux. En acquisition, nos due diligences identifient les zones de fragilité. Nous gérons les flux intragroupe, les prix de transfert, les déficits reportables et les problématiques de sous-capitalisation. TVA, douanes, fiscalité R&D, directive hybride, DAC6, actionnariat salarié : chaque dimension est couverte aux plans national et international.

La structuration patrimoniale des dirigeants, managers et clients privés appelle une approche sur mesure. Nous concevons des montages adaptés en matière de rémunération, arbitrant entre salaires et dividendes. ISF, IFI, donations et successions sont optimisés dans une logique de transmission et de préservation du patrimoine. Nous calibrons les management packages — actions gratuites, BSPCE, actions de performance — pour aligner incitations fiscales et objectifs de rétention. La gestion de holdings personnelles, les trusts, la fiducie et les projets philanthropiques via fondations ou fonds de dotation complètent ce spectre d’intervention.

Les produits financiers, fonds d’investissement et instruments de financement de projets requièrent une expertise pointue. En partenariat avec nos équipes Corporate, Private Equity et financement, nous décryptons les implications de chaque montage pour concevoir des structures performantes qui maximisent l’efficience tout en respectant les contraintes réglementaires. Cette collaboration transversale permet d’anticiper les zones de friction et d’ajuster en temps réel les schémas proposés. Nous faisons de la fiscalité un facteur clé de vos arbitrages d’investissement.

Chaque opération de M&A, LBO, MBO ou cession engage des enjeux fiscaux déterminants. Nous menons des due diligences et vendor due diligences approfondies, structurons acquisitions et cessions, orchestrons les réorganisations de groupes en France comme à l’étranger. Nous accompagnons les groupes étrangers dans leurs investissements en France et optimisons les cessions de titres, d’actifs et la distribution de revenus. Nos spécialistes travaillent en étroite collaboration avec les équipes Corporate et Private Equity pour garantir cohérence juridique et alignement stratégique.

L’immobilier impose une maîtrise fine des règles fiscales à chaque étape du cycle de vie des actifs. Nous intervenons dès l’acquisition de portefeuilles ou de sociétés, réalisons les audits préalables et structurons le financement. Plus-values, revenus locatifs, fiscalité des SCI, SIIC et OPCI sont optimisés. Taxes locales, TVA immobilière, droits d’enregistrement : chaque dimension est analysée. Pour la rénovation, nous mobilisons les régimes Malraux et monuments historiques. Nous inscrivons chaque projet dans une logique de valorisation patrimoniale durable.

Déployer une activité à l’international impose d’anticiper les implications fiscales dès la phase de décision. Nous élaborons des benchmarks détaillés des dispositifs des pays cibles, analysons les conventions bilatérales entre la France et ces juridictions, et vous guidons dans les démarches administratives de création de filiales. Cette approche permet de calibrer votre stratégie en fonction des opportunités réelles, d’éviter les doublons d’imposition et de construire une architecture internationale cohérente et performante.

Les grands groupes internationaux nécessitent une gestion coordonnée et proactive. Nous structurons les liens financiers entre filiales et maisons mères, rédigeons les conventions de financement intra-groupe et pilotons les demandes d’agréments. TVA intracommunautaire, prix de transfert, aspects des restructurations : chaque levier est activé pour optimiser la charge globale. Nous gérons également la mobilité internationale des salariés, l’acquisition d’actifs à l’étranger et l’intégration au quotidien. Nous transformons la complexité fiscale en avantage compétitif.

Face à l’administration, nous défendons vos intérêts avec détermination. Audit des risques, élaboration de stratégies de minimisation, accompagnement lors des contrôles : chaque étape est calibrée pour limiter l’exposition. Procédures de visite et saisie, recours hiérarchiques, interlocution précontentieuse, représentation devant les commissions paritaires et tribunaux administratifs ou judiciaires : nous mobilisons tous les leviers procéduraux. Le contentieux des comptabilités informatisées et le droit pénal fiscal complètent notre spectre d’intervention.