Droit pénal des affaires
et enquêtes

Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, concussion : ces infractions engagent la responsabilité pénale des dirigeants et exposent les entreprises à des sanctions lourdes. Nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure, de la phase d’enquête jusqu’aux audiences, en construisant une défense rigoureuse et en dialoguant avec les autorités de poursuite. Chaque dossier exige une analyse fine des montages contractuels, des flux financiers et des relations d’affaires, parfois internationales. Cette expertise s’appuie sur une connaissance approfondie des mécanismes anticorruption et des standards internationaux.

Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie : ces qualifications pénales sanctionnent des comportements de gestion ou des opérations jugées frauduleuses. Nous accompagnons dirigeants et entreprises devant les juridictions répressives, en analysant les faits reprochés et en construisant une défense adaptée à chaque situation. L’enjeu consiste à contextualiser les décisions de gestion, à établir les éléments de bonne foi et à prévenir les conséquences patrimoniales et professionnelles.

Fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale exposent les entreprises à des sanctions pénales lourdes et à des redressements fiscaux significatifs. Nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure, de la phase d’enquête jusqu’aux audiences, en analysant la régularité des déclarations et en construisant une défense adaptée. Chaque dossier exige une compréhension technique des schémas fiscaux, des flux internationaux et des obligations déclaratives applicables. Nous assistons également les dirigeants personnellement poursuivis dans le cadre de procédures pénales liées à la gestion fiscale. Cette expertise combine maîtrise du droit fiscal, connaissance des mécanismes pénaux et expérience du dialogue avec les autorités compétentes.

Travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, accidents du travail, harcèlement moral ou sexuel, agressions : les infractions pénales au droit du travail engagent la responsabilité des entreprises, des dirigeants et des collaborateurs. Nous accompagnons les personnes morales et physiques tout au long de la procédure pénale, en tenant compte des enjeux réputationnels et médiatiques.

Cybercriminalité, violations de données, atteintes aux systèmes d’information, fraudes en ligne : les infractions numériques se multiplient et exigent une réponse juridique rapide et technique. Nous accompagnons entreprises et dirigeants tout au long des procédures pénales liées à la sécurité des données, au piratage ou à la divulgation d’informations sensibles. Chaque dossier impose une compréhension fine des systèmes informatiques, des obligations de protection des données et des responsabilités encourues. Nous assistons également les victimes de cyberattaques dans leurs actions en justice. Cette expertise s’appuie sur une veille technologique constante et des partenariats avec des experts forensiques.

Pollutions, atteintes à la biodiversité, infractions climatiques, manquements ESG : le droit pénal de l’environnement et les contentieux ESG exposent entreprises, industriels et dirigeants à des sanctions majeures. Notre accompagnement des personnes morales et physiques prend en compte les actions à visées réparatrices et le suivi des actions civiles. Chaque dossier combine analyse technique des obligations réglementaires ESG et gestion des enjeux médiatiques. Nous négocions également des CJIP environnementales avec les autorités de poursuite. Nos avocats pénalistes collaborent étroitement avec notre équipe spécialisée en droit de l’environnement.