Contentieux environnementaux
et ESG
Prémunir les entreprises face aux contentieux émergents
L’évolution normative complexe du droit de l’environnement et des obligations ESG exposent les acteurs économiques à des risques juridiques à fort enjeu réputationnel, financier et opérationnel. Ces risques se traduisent notamment par des refus d’autorisations, des sanctions administratives, des actions en responsabilité écologique, des contentieux liés au devoir de vigilance ou des accusations de greenwashing.
En prévention des contentieux, nous analysons les obligations réglementaires, sécurisons les autorisations ICPE, accompagnons la gestion des sites et sols pollués et le déploiement des rapports de durabilité et des plans de vigilance.
En étroite collaboration avec nos spécialistes du droit pénal, nous représentons nos clients dans les procédures pénales environnementales et dans la négociation de CJIP (conventions judiciaires d’intérêt public).
nos Interventions
L’intensification des obligations ESG et du devoir de vigilance expose les entreprises à un risque contentieux croissant : actions en responsabilité écologique, accusations de greenwashing, contentieux devoir de vigilance.
Nous accompagnons les entreprises dans la prévention et la gestion de ces contentieux à haut risque financier et réputationnel.
En lien étroit avec nos équipes spécialisées en droit pénal et compliance, nous représentons nos clients devant les juridictions répressives et dans le cadre de la conclusion de CJIP environnementales.
L’intensification des obligations ESG et du devoir de vigilance expose les entreprises à un risque contentieux croissant : actions en responsabilité écologique, accusations de greenwashing, contentieux devoir de vigilance.
Nous accompagnons les entreprises dans la prévention et la gestion de ces contentieux à haut risque financier et réputationnel.
En lien étroit avec nos équipes spécialisées en droit pénal et compliance, nous représentons nos clients devant les juridictions répressives et dans le cadre de la conclusion de CJIP environnementales.
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nos Références
Industriel – Droit pénal de l’environnement
Conseil d’un industriel en droit pénal de l’environnement dans le cadre d’une enquête relative au rejet d’effluents en mer depuis son site français.
Opérateur gazier – Contentieux FSRU
Représentation d’un acteur majeur du secteur de l’énergie dans le cadre de divers contentieux portant sur son projet d’unité flottante de stockage et de regazéification (FSRU) en France, dans un contexte marqué par les restrictions d’importation de gaz russe.
Fabricant d’aviation d’affaires – Recours taxonomie verte
Conseil et assistance d’un fabricant d’aviation d’affaires dans le cadre d’un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne contre un règlement délégué pris en application du règlement européen relatif à la taxonomie européenne verte.
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