Contentieux
fiscaux

Nous assistons nos clients lors des contrôles fiscaux, vérifications de comptabilité, examens de situation fiscale personnelle et contrôles sur pièces. Notre intervention couvre l’analyse des demandes de l’administration, la préparation des réponses argumentées, la négociation avec les vérificateurs et la contestation des propositions de rectification. Nous anticipons les risques de redressement, sécurisons les échanges avec l’administration et préservons les positions de nos clients. Cette réactivité permet de limiter l’exposition fiscale et d’éviter l’escalade contentieuse.

Les perquisitions fiscales exigent une réaction immédiate pour protéger les droits des personnes concernées. Nous intervenons en urgence lors des opérations de l’administration, assistons dirigeants et collaborateurs durant les interrogatoires, contestons les irrégularités procédurales et sécurisons la préservation des documents saisis. Notre connaissance des garanties procédurales et notre expérience des interventions permettent de préserver les droits fondamentaux et de limiter les conséquences de ces opérations intrusives.

Nous défendons nos clients dans toutes les phases du contentieux administratif : réclamations préalables, recours hiérarchiques et saisine des commissions fiscales. Notre stratégie vise à obtenir le dégrèvement total ou partiel des impositions contestées en construisant une argumentation juridique et factuelle robuste. Nous négocions également les solutions transactionnelles avec l’administration lorsqu’elles préservent mieux les intérêts de nos clients. Cette maîtrise des procédures administratives optimise les chances de succès et limite les risques d’escalade.

Nous représentons nos clients devant toutes les juridictions : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État, tribunaux correctionnels et cours d’appel. Notre expertise couvre les litiges portant sur l’assiette, le calcul ou le recouvrement des impositions, ainsi que les poursuites pour fraude fiscale. En coordination avec nos équipes pénalistes, nous assurons une défense globale dans les dossiers mixtes fiscaux et pénaux. Cette approche intégrée garantit cohérence stratégique et protection optimale face aux autorités fiscales et judiciaires.