Droit
Européen

Nous représentons nos clients dans le cadre d’enquêtes de la Commission européenne, structurons les notifications de concentration et conseillons sur les régimes d’aides publiques. Chaque dossier exige une analyse fine des pratiques de marché, une anticipation des risques procéduraux et une capacité à construire des argumentaires juridiques et économiques robustes. Nous accompagnons entreprises et autorités publiques dans la conception et la défense des mesures de soutien, et intervenons devant les juridictions de l’Union pour protéger les positions concurrentielles de nos clients.

Nous aidons les entreprises à intégrer les obligations du DSA, du DMA et du RGPD dans leurs modèles opérationnels. Notre approche articule conformité réglementaire, gouvernance des données et sécurité des systèmes. Nous conseillons éditeurs, plateformes et opérateurs sur la gestion des contenus, la modération algorithmique, les transferts transfrontaliers et les relations avec les autorités de contrôle. Chaque projet mobilise une expertise technique et une compréhension des dynamiques institutionnelles pour garantir la pérennité des activités numériques.

Nous accompagnons acteurs de l’énergie, industriels et financeurs dans l’application du Green Deal et de la taxonomie européenne. Nous structurons les projets d’investissement, analysons les critères ESG et sécurisons les dispositifs de financement vert. Notre objectif : transformer les politiques climatiques en leviers concrets de croissance responsable. Nous intervenons sur les obligations de reporting extra-financier, les mécanismes d’ajustement carbone et les stratégies de décarbonation pour concilier performance économique et ambition environnementale.

Nous accompagnons acteurs de l’énergie, industriels et financeurs dans l’application du Green Deal et de la taxonomie européenne. Nous structurons les projets d’investissement, analysons les critères ESG et sécurisons les dispositifs de financement vert. Notre objectif : transformer les politiques climatiques en leviers concrets de croissance responsable. Nous intervenons sur les obligations de reporting extra-financier, les mécanismes d’ajustement carbone et les stratégies de décarbonation pour concilier performance économique et ambition environnementale.

Nous aidons nos clients à comprendre les processus décisionnels de l’Union et à inscrire leurs projets dans un cadre réglementaire prévisible. Grâce à notre connaissance des institutions, nous préparons des positions juridiques solides qui éclairent le débat normatif et renforcent la sécurité des initiatives industrielles, technologiques ou financières. Nous intervenons en amont des réformes pour anticiper leur impact, analyser les options réglementaires et construire des stratégies d’influence fondées sur l’expertise et la légitimité.

Nous conseillons entreprises et institutions sur les régimes européens de contrôle à l’export, les embargos et les mesures restrictives. Nous analysons les flux commerciaux, sécurisons les opérations transfrontalières et structurons les programmes de conformité. Notre approche intègre les dimensions juridiques, économiques et géopolitiques pour garantir la continuité des activités internationales. Nous intervenons également dans les contentieux liés aux restrictions commerciales et aux gels d’avoirs.

Nous accompagnons les groupes internationaux dans l’application du droit social européen, la gestion du détachement et la coordination des régimes de protection sociale. Nous structurons les politiques de mobilité intra-européenne, conseillons sur les directives sociales et sécurisons les réorganisations transfrontalières. Chaque dossier exige une compréhension fine des droits nationaux, une anticipation des risques contentieux et une capacité à concilier flexibilité organisationnelle, conformité réglementaire et attractivité des talents.

Nous représentons nos clients devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que devant les juridictions nationales saisies de litiges européens. Nous élaborons des stratégies contentieuses fondées sur la rigueur procédurale, la maîtrise du droit substantiel et la compréhension du contexte politique et économique des affaires. Chaque dossier mobilise une approche sur mesure, une coordination étroite avec les équipes internes et une exigence constante de réactivité et de précision dans l’argumentation.