Conseil et représentation d’un établissement public dans la refonte complète du statut réglementaire de son personnel. Ce projet a soulevé de délicates questions de droit public et de droit du travail, et a fait l’objet de discussions avec le gouvernement. Il a également donné lieu à un contentieux devant le Conseil d’État opposant l’établissement aux syndicats, dont l’issue a été favorable à notre client.
Partager l’article