Arbitrage
et MARD

L’arbitrage commercial s’impose comme le mode de résolution privilégié des litiges transfrontaliers, en raison de sa célérité, de sa confidentialité et de l’expertise technique des arbitres. Les enjeux financiers et stratégiques de chaque procédure exigent une maîtrise des règles institutionnelles (CCI, LCIA) comme des procédures ad hoc. Nous représentons des entreprises françaises et étrangères dans de nombreux secteurs, avec une expertise particulière en litiges post-acquisition, différends entre actionnaires, arbitrages nés de contrats d’agents et arbitrages en Afrique. Nous intervenons en amont et à tous les stades de la procédure, et nous appuyons sur un réseau mondial de partenaires pour constituer des équipes internationales sur mesure.

En droit français, le recours en annulation d’une sentence arbitrale internationale est strictement encadré par l’article 1520 du code de procédure civile, qui le limite à cinq cas : incompétence ou compétence retenue à tort, constitution irrégulière du tribunal, non-respect de la mission confiée, violation du principe de la contradiction, ou contrariété à l’ordre public international. Nous accompagnons nos clients devant les juridictions françaises pour l’ensemble des recours périphériques : annulation, exequatur et exécution des sentences. Nos avocats siègent également en qualité d’arbitre, ce qui renforce la compréhension des dynamiques procédurales.

La médiation permet de résoudre un litige tout en préservant la relation commerciale et en limitant la destruction de valeur. En matière de médiation judiciaire, l’article 131-3 du code de procédure civile fixe une durée initiale de trois mois, renouvelable une fois pour une même durée. Nos médiateurs certifiés accompagnent les parties vers des solutions amiables adaptées à chaque contexte. Chaque médiation ou conciliation est conçue pour accélérer le règlement et produire un accord pérenne. La voie amiable demeure souvent la plus rapide et la plus protectrice des intérêts à long terme lorsque la situation le permet.

La stratégie contentieuse détermine l’issue d’un litige autant que sa dimension juridique. Nous accompagnons les entreprises dans l’identification du mode de règlement le plus adapté : arbitrage pour sa célérité, sa confidentialité ou la technicité du dossier ; médiation pour limiter la destruction de valeur et préserver une relation commerciale. Notre équipe intervient devant les principales institutions arbitrales mondiales et dispose de médiateurs certifiés. En nous appuyant sur notre réseau international de partenaires, nous constituons des équipes sur mesure adaptées à chaque litige, qu’il soit interne ou transfrontalier.